mis à jour le

Arbitrage Tapie: la justice saisit une partie de ses biens

Les juges enquêtant sur l’arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie d’une partie des biens de l’homme d’affaires, qui est mis en examen pour “escroquerie en bande organisée”, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Les magistrats instructeurs considèrent, selon Le Monde, que l’ancien patron de l’OM a été “le principal bénéficiaire des sommes versées” par le Consortium de réalisations (CDR) – l’organisme sous tutelle de l’Etat chargé du passif du Crédit Lyonnais – “au terme d’une escroquerie dont il apparaît comme l’un des organisateurs”.

Ils ont donc ordonné le 28 juin, avec l’accord du parquet de Paris, la saisie de nombreux biens appartenant au couple Tapie.

Bernard Tapie, 70 ans, s’était vu octroyer en juillet 2008 par un tribunal arbitral plus de 400 millions d’euros, dont 45 au titre du préjudice moral, en règlement du vieux litige sur la vente d’Adidas par le Crédit lyonnais.

Parmi les biens visés par les juges parisiens, figurent notamment, selon Le Monde, deux assurances-vie souscrites en novembre 2008 et dont la valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20,7 millions d’euros, les parts sociales de l’homme d’affaires dans l’hôtel particulier situé rue des Saint-Pères à Paris, à hauteur de 69,3 millions d’euros, ou encore la villa à Saint-Tropez que M. Tapie avait achetée en 2011 pour 48 millions d’euros.

Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, d’un contrat d’assurance-vie détenu par la holding Groupe Bernard Tapie domiciliée à Bruxelles et des parts de M. Tapie dans Groupe Hersant Media.

Au soir de la mise en examen de M. Tapie, un de ses avocats, Me Hervé Témime, avait estimé que le dossier était “vide d’éléments susceptibles de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie, d’un plan concerté”.

Outre M. Tapie, quatre personnes, dont son avocat Maurice Lantourne, sont à ce stade mises en examen pour “escroquerie en bande organisée”.

LNT

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Peinture : Patrick Jolivet  Le Maroc renforce ses capacités de production en énergie solaire  Plus de 51.000 bénéficiaires de l’Initiative royale “Un million de cartables” 

justice

AFP

Cinq Rwandais renvoyés devant la justice belge pour "crime de génocide" en 1994 (parquet fédéral)

Cinq Rwandais renvoyés devant la justice belge pour "crime de génocide" en 1994 (parquet fédéral)

AFP

Zambie: la justice accorde au président le droit de se représenter en 2021

Zambie: la justice accorde au président le droit de se représenter en 2021

AFP

L'ONU réclame justice après des agressions sexuelles massives au Soudan du Sud

L'ONU réclame justice après des agressions sexuelles massives au Soudan du Sud

biens

AFP

Monaco : la justice refuse de confisquer les biens d'un opposant sénégalais

Monaco : la justice refuse de confisquer les biens d'un opposant sénégalais

AFP

Sénégal: la justice française refuse

Sénégal: la justice française refuse

AFP

Gabon: saisie de biens chez l'opposant Jean Ping dans une affaire de diffamation

Gabon: saisie de biens chez l'opposant Jean Ping dans une affaire de diffamation