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Vers une réforme profonde de la médecine légale

Une étude réalisée sur les activités médico-légales au Maroc prône la mise en place d’un cadre institutionnel national pour l’activité médico-légale. L’étude, intitulée “les activités médico-légales au Maroc : la nécessité d’une réforme globale”, a pris en compte 11 références internationales des droits de l’Homme ainsi que des textes de la législation nationale, dont certains remontent à la période du protectorat. Commanditée par le CNDH, cette étude recommande aussi une révision profonde des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier, une amélioration substantielle de l’offre en matière de médecine légale et une réflexion sur la dimension des ressources humaines et du financement. Outre la création d’un cadre institutionnel national pour les activités médico-légales, cette étude préconise de mettre en place un cadre légal et réglementaire pour les activités médico-légales, mettre le service public hospitalier au c½ur du dispositif, revoir les textes réglementaires fixant les critères exigés pour l’inscription sur les tableaux des experts, conforter la formation de tous les intervenants et assurer un financement pérenne. Cette étude porte sur les activités de médecine légale liées aux décès, levée de corps, notamment les activités en rapport avec la délivrance des certificats médico-légaux dans différents contextes, notamment dans le cadre d’agressions sexuelles, accidents de travail, accidents sur la voie publique et examens de personnes en garde à vue. Il s’agit également des activités en rapport avec l’expertise médico-judiciaires mandatées par la Justice. Selon cette étude, le Maroc ne compte que 13 spécialistes en médecine légale (dont deux professeurs assistants et un professeur agrégé), et un seul service hospitalier universitaire dans cette discipline. L’étude, confiée à une équipe multidisciplinaire, a pour objectifs d’attirer l’attention sur les enjeux cruciaux liés aux activités médico-légales et leurs rapports étroits avec les droits de l’Homme concernant les victimes, les mis en cause ou les condamnés, et ce à toutes les phases du processus judiciaire, d’analyser les textes législatifs et réglementaires permettant de désigner un médecin comme auxiliaire de la justice et d’encadrer son activité.

LNT

 

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