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Arriérés CNSS<br>Faut-il amnistier les pénalités?

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Pour certaines entreprises, les majorations dépassent le principal
Aux affiliés en difficulté, la Caisse accorde des facilités de paiement

LA demande émane de certains experts-comptables dont les clients se retrouvent avec des majorations dépassant le montant principal. Ils souhaitent que la CNSS s’aligne sur le dispositif d’exonérations mis en place par les impôts. Et ce, même si certains d’entre eux y voient aussi une sorte de concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises qui respectent la loi.

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Source: CNSS
Selon la CNSS, les facilités de paiement accordées aux entreprises sont respectées par 70% des affiliés qui ont eu recours à ce dispositif. Les contrevenants sont relancés avant d’être mis en demeure et le recouvrement forcé activé

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L'Economiste

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