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L’Autorité des télécoms court-circuitée

Points: 
Le Conseil constitutionnel la prive de son pouvoir coercitif dans le dossier Numericable
Un vide juridique à l'aube d'une bataille sans merci entre les opérateurs télécom

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été court-circuitée par le Conseil constitutionnel, qui lui a ôté son pouvoir de sanction, aux termes d’un litige l’opposant à Numéricable. L’Arcep n’a usé que très rarement de son aptitude à la coercition.

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La décision du Conseil constitutionnel de censurer le pouvoir de sanction de l’Arcep bouleverse les règles, et laisse derrière lui un trou juridique à combler. L’entourage de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, laisse entendre que sa réaction ne saurait tarder

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L'Economiste

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