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12ème Assemblée générale des inspecteurs des impôts et domaines : Surmonter les résistances au nouveau Code des impôts

Les inspecteurs des impôts sont appelés par leur direction, à faire montre de beaucoup de pédagogie, pour convaincre les contribuables à bien comprendre les enjeux du nouveau code général des impôts, et à s'acquitter volontairement de leur devoir civique.

Les nouvelles innovations du nouveau Code général des impôts ont occupé la réflexion des membres de l'amicale des inspecteurs des impôts et domaines, qui se sont retrouvés ce week-end en Assemblée générale à Mbour. Les enjeux et les modalités de la mise en ½uvre du texte ont été revisités. Faisant l'éloge de ce nouveau code, les inspecteurs des impôts ont noté que l'ancien code, qui avait 1093 articles, a été réduit aujourd'hui à 723 articles soit 370 articles de moins, ce qui est un gain.
Au cours de la cérémonie, le président de l'amicale, M. Badiane, a fait savoir que l'objectif de ce code est entre autres, d'alléger le fardeau fiscal des populations par une baisse de l'imposition des revenus et une diminution de la taxation du capital immobilier. Mais selon lui, «il reste à assurer une correcte application de ces orientations transcrites dans le texte fiscal, de façon à faciliter le travail des services fiscaux et à éviter des sources de contentieux préjudiciables à une bonne perception de l'impôt».
Le ministre du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, qui présidait cette Assemblée générale, a qualifié le nouveau Code comme étant fait pour répondre à des besoins de société : «On a eu à réduire l'impôt sur le revenu. C'est quelque 28 milliards que l'Etat a subventionné par un abandon de recettes qui s'est traduit par une hausse des salaires des travailleurs, allant de 15 000 à 90 000 francs. Il y a également la baisse du droit de mutation en général, d'abord foncière qui a été diminuée du tiers soit de 10 à 15%, ainsi que beaucoup d'innovations qui ont pour avantage d'augmenter le pouvoir d'achat des Sénégalais mais également l'élargissement de l'assiette fiscale», a déclaré M. Diallo.
Même si l'ensemble des acteurs ont été consultés dans l'élaboration de ce nouveau code, le directeur général des Impôts et domaines, Amadou Ba, reconnaît que l'application du texte a rencontré des résistances : «Il y a eu des résistances avec les commerçants concernant les taxes sur l'acompte Bic par rapport aux importateurs. D'ailleurs, il a été demandé à l'organisation commerçante de produire des arguments documentés, susceptibles de modifier la mesure fiscale. Il y a eu des résistances par rapport aux auto-écoles, par rapport aux entreprises qui sont dans le cosmétique et même par rapport aux entreprises de presse.» Des résistances qu'il qualifie de normales, mais assure qu'elles sont en train d'être réglées dans le cadre des concertations en cours. Pour relever le défi de l'application de ce nouveau code, le Dgid invite les inspecteurs des impôts et domaines à mettre à la disposition de la direction leur expertise théorique et pratique, pour résoudre les difficultés d'exécution de certaines règles fiscales.

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