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La décentralisation : Transfert des compétences de l’Etat aux collectivités

La Maison des Aînés de Bamako  a abrité,  du 03 au 04 juillet 2013,  l'atelier de formation des cadres du secteur, Etat et collectivités,  sur la mise en ½uvre du décret N° 2012-082/P-RM du 08 février 2012 fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de développement social, de protection sociale et de l'économie solidaire. La cérémonie d'ouverture était présidée par M. Mamadou Camara, Conseiller Technique  au Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire.

 

 

L'objectif  de cet atelier de deux jours était  d'informer  les participants sur le processus demise en ½uvre des centres communautaires  dedéveloppementsocial et d'économie solidaire (CCDSES), l'assurance maladie  obligatoire (AMO) et le régime d'assistance médicale (RAMED) ; afin de  permettre une meilleure compréhension et appropriation du processus de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux Collectivités Territoriales d'une part et d'autre part,  partager avec les participants l'évolution sur la mise en ½uvre de la fonction publique des collectivités et renforcer les capacités des cadres sur la notion de la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales.

 

 

M. Mamadou Camara Conseiller Technique au Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire dira dans son discours que le Mali a adopté depuis 2005 le document cadre de politique nationale de décentralisation pour la période 2005-2014 qui constitue une étape importante  dans la mise ½uvre de la reforme administrative de notre pays. Selon lui,  c'est l'Instruction N°08-0003/PM-RM du 21 novembre 2008   relative au transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Collectivités Territoriales, qui  a défini les actions et les mesures à mettre en ½uvre en 2008 et 2009 afin d'assurer de façon progressive et concertée une plus grande effectivité du transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux Collectivités Territoriales. Il a rappelé que la mise en ½uvre de cette instruction a permis d'enregistrer des acquis non négligeables avec la création des cellules d'appui à la décentralisation ,l'amorce du transfert des  ressources au niveau de certains départements ministériels. Il a affirmé que le processus de transfert reste confronté à de nombreuses difficultés parmi  lesquelles on peut citer : l'insuffisance de ressources  matérielles, humaines et financières au niveau des cellules et le retard  pris par les départements  ministériels dans l'élaboration des plans triennaux de transfert de compétences et de ressources.

 

 

La décentralisation comme système d’organisation administrative remonte   à l’époque précoloniale en république du Mali. Son principe a été consacré dans les différentes  Constitutions du Mali, de l’indépendance à nos jours, avec différentes modalités de mise en ½uvre. Dans le cadre de l'opérationnalisation de la reforme, la nécessité de la mise en place d'une structure de coordination avec un niveau d'ancrage approprié des actions des départements ministériels concernés par la décentralisation, en général et par les transferts de compétences, en particulier, a été révélée à l'occasion de la tenue les 1er et 2 Juin 2000 du 1er atelier national sur les transferts de compétences. A partir des événements de mars 1991, la décentralisation a revêtu un aspect plus profond qui s'attache aux idéaux de liberté, de démocratie et de développement.  En optant pour la décentralisation, le Mali a choisi, d'une part, de reformer en profondeur ses institutions et, d'autre part, de donner aux autorités locales un rôle central dans la prise en charge des questions de développement à la base. Il faut rappeler que ce décret intervient une   décennie après l'adoption des décrets fixant les détails de  compétences  transférées en matière de santé, d'éducation et d'hydraulique.

 

                                                               Bally Salif SISSOKO

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