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Renforcement de la sécurité mondiale en haute mer

Par Richard Black*,

La Commission Océan Mondial propose que tout bateau circulant en haute mer soit identifié et suivi.

Tous les navires qui circulent en haute mer devraient porter des numéros d'identification et être suivis à l'aide de systèmes satellites ou équivalents, déclare la Commission Océan Mondial, initiative indépendante de haut niveau pour l'avenir de l'océan.

À présent, seuls les navires de passagers et les grands bateaux de marine marchande sont obligés à porter un numéro unique et intransférables issu par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et à être munis d'équipements permettant de suivre leurs mouvements en temps réel.

En revanche les autres bateaux navigant en haute mer, la franche des eaux internationales recouvrant près de la moitié de la surface de la planète, n'y sont pas contraints. Bien que les Nations-Unies aient déjà averti que cette situation induit au trafic de personnes, de drogues et d'armes, et à la pêche illégale.

« Au 21ème siècle, alors que les États sont engagés dans le maintien de la sécurité de leurs frontières et leurs citoyens, il est choquant qu'ils maintiennent une lacune à travers laquelle peut se faufiler un chalutier chargé d'explosifs », a déclaré l'ancien Président du Costa Rica José María Figueres, qui partage la présidence de la Commission Océan Mondial avec Trevor Manuel, Ministre de la Présidence d'Afrique du Sud, et David Miliband, ancien Ministre des Affaires Étrangères du Royaume-Uni et Président entrant de l'International Rescue Committee.

Bien que certains détails, par exemple le coût des systèmes de suivi doivent être résolus, en tenant compte des faits qui nous ont été exposés, nous ne pensons pas qu'il existe des obstacles réels.

Une chose est clair: du point de la sécurité des citoyens dans le monde, il est temps de que cette lacune soit remplie.

À la suite des attentats de Mumbai en 2008 au cours desquels un bateau de pêche avait été assailli en haute mer, les autorités indiennes ont obligé tous les bateaux de pêche et autres vaisseaux circulant dans leurs eaux nationales à se doter d'un système de suivi. Beaucoup d'autres pays considèrent également l'adoption de cette mesure.

« Les États sont parfaitement conscients du problème que cela pose pour la sécurité mondiale et beaucoup d'entre eux sont déjà en train de s'y attaquer dans leur propres eaux nationales. Mais pour la haute mer, c'est une autre histoire », a indiqué Trevor Manuel.

« Le manque de progrès est regrettable face à l'évidence des activités criminelles qui s'y déroulent, par exemple la piraterie, le trafic de drogues, et la pêche illégale ».

« Si les bateaux marchants doivent être identifiés et suivis, nous ne voyons pas pourquoi les autres types de bateaux devraient échapper à cette règle».

« L'identification obligatoire et le suivi des vaisseaux amélioreraient aussi les droits humains et la pêche durable », a indiqué David Miliband.

« Si les autorités savent qui est l'armateur d'un bateau, où il se trouve et vers où il se dirige, l'armateur sera forcé à rester dans la légalité », a-t-il observé.

« L'identification obligatoire et le suivi des bateaux devraient ainsi récompenser ceux qui opèrent selon les règles et pénaliser ceux qui agissent en marge de la loi, créant des opportunités pour les « gentils » et améliorant les conditions sociales des marins».

En 2011, un rapport sur la pêche illégale de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a décrit des cas où « les pêcheurs sont retenus comme prisonniers de facto de la mer... un aspect particulièrement troublant de cette forme d'exploitation est la fréquence du trafic de mineurs dans le secteur de la pêche ».

Il est connu que les bateaux liés au crime organisé ont l'habitude de changer de nom et que les États du pavillon (où le bateau est légalement enregistré) ne les détectent pas. Cette situation ne pourrait pas se produire avec un numéro unique et intransférable de l'OMI.

Le rapport de l'ONUDC a aussi indiqué que les bateaux liés au crime organisé sont plus susceptibles d'être impliqués dans la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (pêche IUU en anglais). Il est estimé que les bateaux IUU pêchent un cinquième du total mondial des captures de poisson. Par définition, ils opèrent en dehors de toute règlementation, rendant impossible la conservation dans les zones où ils circulent.

L'OMI est en ce moment en train de débattre si l'exception faite aux bateaux de pêche en matière de numéros d'identification devrait être supprimée. Mais il est important de noter que même si l'on supprimait cette dispense, les bateaux ne seraient qu'encouragés, et non pas obligés, de porter ce numéro.

La Commission rend public cet appel pour le suivi des bateaux au terme d'une réunion qui s'est tenue à New York les 5 et 6 Juillet.

Notes aux éditeurs

La Commission Océan Mondial est une initiative indépendante dont le but est de freiner la dégradation et restaurer la santé de l'océan mondial. Elle produira son rapport et recommandations finales au premier semestre 2014, pour promouvoir la réforme au niveau des processus en cours et des institutions.

La Commission Océan Mondial a été formée à l'initiative de Pew Charitable Trusts, en collaboration avec Somerville College de l'Université d'Oxford, la Adessium Foundation et Oceans 5. Son financement est garanti par Pew, Adessium Foundation et Oceans 5, tout en maintenant son indépendance. Somerville College est chargé de l'administration.

Lancée en Février dernier, la Commission s'est réunie en plénière une première fois au Cap, Afrique du Sud, en mars. Elle tiendra une ou deux réunions supplémentaires avant de publier son rapport et ses recommandations finales. La liste complète des membres de la Commission est disponible sur son site internet.

Richard Black joined the Commission from BBC News, where he spent eight years as Environment Correspondent. His background is in radio, particularly BBC World Service where he worked successively as a sound engineer, producer, presenter and correspondent. He formerly ran his own radio production company and wrote for magazines on medicine, science and the environment.

Nawaat

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