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Algérie: Environ 5000 prisonniers bénéficient des mesures de grâce présidentielle à l'occasion du 5 juillet

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed  Charfi, a indiqué dimanche à Alger qu'environ 5000 prisonniers seront concernés  par les mesures de grâce présidentielle à l'occasion de la fête de l'indépendance.  Le ministre a souligné dans une déclaration à la presse en marge d'une  cérémonie de distinction des prisonniers admis à l'examen du baccalauréat session  juin 2013 qu'environ 5000 prisonniers seront touchés par les mesures de grâce  annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à l'occasion  de la fête de l'indépendance (5 juillet).  Il a rappelé à cette occasion que les mesures de grâce présidentielle  avaient touchées en 2012 environ 40 000 prisonniers, soulignant que parmi ces  derniers 800 prisonniers ont récidivé.  Le président de la République a promulgué le 4 juillet 2013, à l'occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la fête de l'indépendance, deux  décrets présidentiels portant mesures de grâce, conformément aux prérogatives  qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution. Il s'agit de mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues  et non détenues condamnées définitivement, ainsi que de mesures de grâce au  profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une  formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les  examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes  de formation professionnelle, au titre de l'année scolaire 2012-2013. Toutefois, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés  pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise  en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que  les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme.

El Watan

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