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DIOGO - Un litige foncier paralyse l’exploitation du zircon : Le Trésor sénégalais perd 3,5 milliards de Frs par mois

Envoyé spécial à Diogo - Pour un investissement de départ d'environ 600 millions de dollars américains, équivalant à 300 milliards de francs Cfa, le projet d'exploitation des sables titanifères de la société Grande côte opérations Sa (Gco) dans la zone de Mboro tarde à démarrer ses activités depuis son implantation dans cette zone de la région de Thiès en 2004. En cause, le litige foncier qui oppose les populations de Diogo à la société Gco. Ce conflit qui dure depuis plus de quatre mois fait perdre au Trésor public sénégalais la somme de 3 milliards 500 millions de francs Cfa mensuels, à titre de recettes.

Trois cents milliards de francs, c'est ce que devrait rapporter aux investisseurs, l'exploitation des sables titanifères dans la localité de Mboro. La concession minière du projet s'étend sur une zone de 106 km de long sur la côte atlantique et est située sur un système de dunes mobiles côtières. Elle commence à 50 km au nord-est de Dakar et s'étend vers le nord sur 100 km. Les zones de ressources du projet sont : Diogo, Fass Boye, Mboro et Lompoul. L'entreprise Grande côte operations a une concession mi­nière de 25 ans renouvelables, qui lui a été accordée par l'Etat du Sénégal, par décret présidentiel en novembre 2007. Mais la création de la société Gco remonte à 2008 et sa mise en ½uvre est assurée par Tizir qui est une co-entreprise à parité, en 2011, entre la société française Eramet et les Australiens de Mineral deposit limited (Mdl). Les deux partenaires possèdent à eux deux, 90% du capital.

Le gouvernement du Sénégal est actionnaire à hauteur de 10% conformément aux dispositions du Code minier. Il faut dire en outre que le projet accorde à l'Etat du Sénégal un minimum de 10% des dividendes dès la première année de production, ce qui n'est pas prévu dans le Code minier. De plus, le projet dégage 5% à la place des 3% prévus par le Code minier à titre de redevances minières au profit de l'Etat du Sénégal, également dès la première année de production. Le projet est censé pouvoir créer près de 2 000 emplois pendant la construction de l'usine prévue dans la fourchette 2011-2013. Mais à ce jour, et c'est là que le bât blesse, rien n'a été fait. Car depuis plusieurs mois, les travaux de construction de l'usine sont bloqués. La raison ? La société franco-australienne Tizie, à travers sa branche sénégalaise Gco, est coincée dans un litige foncier qui l'oppose à des propriétaires fonciers, plus précisément des cultivateurs de certaines zones concernées, dont notamment celles de Diogo.

15 personnes bloquent les travaux

Pour l'érection de l'usine de cette entreprise de grande envergure, il a fallu déplacer certaines populations locales. Des informations recueillies principalement auprès des initiateurs du projet indiquent que 465 personnes au total ont été indemnisées. De ce nombre, il y a eu 2 qui ont posé des difficultés. En outre, 115 autres personnes ont été expropriées de leurs terres, et ont également été indemnisées en conséquence. La route devant conduire à l'usine passe sur les terres de ces dernières. Bien que cette expropriation ait eu lieu pour «cause d'utilité publique», elle a provoqué une vive tension entre les populations locales et le projet Gco à Diogo.

Ceux des dirigeants du projet Gco qui acceptent de s'expri­mer rappellent que le régime foncier au Sénégal est un régime du domaine public de l'Etat. Ces gens estiment que, dans le cas précis de Diogo, le propriétaire légal des terres est l'Etat du Sénégal et que toute personne devant occuper celles-ci ou y exercer une quelconque activité, devrait posséder un titre foncier. Ce qui ne semble pas être le cas des agriculteurs de Diogo dont les terres font l'objet de litige.

Néanmoins, explique M. Bruno Delanoue, directeur adjoint de Grande Côte operations, pour indem­niser les personnes expropriées pour cause d'utilité publi­que, le barème imposé par la loi sénégalaise date des années 1980 et propose 750 000f Cfa par hectare. Mais Gco, soucieux de travailler en étroite collaboration et en cohésion avec les populations, pour le bon intérêt de ses activités, a préféré appliquer le barème de la Banque mondial, qui est universellement reconnu et largement compétitif. A cet effet, le projet a proposé un montant d'indemnisation de 3 750 000f Cfa par hectare. Soit le quintuple de ce que propose l'Etat du Sénégal. Malgré tous ces efforts, seules 99 personnes sur les 115 ont accepté d'être indemnisées. Les 15 restantes dans ce groupe ont refusé d'être indemnisées, pour enfin permettre au projet d'entamer la construction de l'usine.

Comité de défense des terres

De leur côté, certains habitants de Diogo ont du mal à cacher leur ressentiment par rapport à la nouvelle entreprise qui veut s'installer sur leurs terres. Certains ne ratent aucune occasion pour exprimer ce qu'ils appellent le mal-vivre de leur communauté depuis l'implantation du projet dans leur localité et d'interpeller l'Etat par rapport à ce qu'ils appellent, «les exactions» qu'ils subissent de la part de l'entreprise. Pour Saïd, notable à Diogo, le summum de tout cela est que Gco a fini par les spolier de leurs terres. «En complicité avec l'administration locale, ils nous ont non seulement expropriés de nos terres, mais intimidés et ont usé de la force par le biais de la gendarmerie pour faire vendre à certains parmi nous leurs terres à des coûts très bas», accuse-t-il.

Néanmoins, Saïd Mbaye expli­que qu'ils ne sont pas restés les bras croisés. «Pour défendre notre patrimoine, on a mis sur pied une commission de défense des terres de Diogo.» Il affirme que certaines autorités locales leur auraient fait comprendre que, contrairement à ce que propose la société Gco pour chaque hectare de terre, ils pouvaient obtenir entre 1 050 000 F Cfa et 3 000 000 F Cfa par ha, en fonction de l'emplacement des champs. Il n'a pas hésité à mettre en cause certains membres de l'administration locale, pour déclarer : «Les autorités doivent jouer la carte de la transparence et ne pas se sucrer sur le dos des populations.» Ce qui voudrait dire que l'administration qui devrait jouer la carte de la transparence et faciliter l'indemnisation des populations locales ne jouerait pas pleinement son rôle, et même, contribuerait d'une certaine manière à envenimer et à faire durer le litige foncier, comme disent certains de ses compagnons.

Son de cloche différent

Cela n'est cependant pas le discours que tient le chef du village de Diogo, M. Djiby Diop. Ce dernier a pris le contre-pied de Saïd Mbaye et affirmé à haute et intelligible voix qu'il n'y a aucun problème entre les populations de sa localité et le projet, et que la majeure partie des plaignants ont été indemnisés. Il a même précisé qu'à sa con­naissance, les indemnisations oscillent entre 130 000 et 8 000 000 F Cfa, selon les surfaces. Donc pour lui, l'infime partie des gens qui refusent d'être indemnisés sont de mauvaise volonté. Il va jusqu'à indiquer qu'il y aurait à la base de l'affaire une éventuelle manipulation politique à des fins personnelles.

Pour le chef de village de Diogo, «c'est totalement faux de dire que les populations ont été trahies et expropriées de leurs terres par force».

Pourtant, rappelle Saïd Mbaye, «il y a quelques mois déjà, excédées par la spoliation de leurs terres au profit de Gco, les populations de Diogo s'étaient soulevées contre la société». Et les casseurs avaient causé beaucoup de dégâts matériels. Selon Bruno Delanoue, la société a estimé à 125 millions de francs Cfa les dommages causés à l'entreprise lors du soulèvement des populations. Néanmoins, le directeur adjoint de Gco indique que «l'entreprise n'a pas jugé nécessaire de porter plainte, puisqu'on est conscients et sensibles aux problèmes des populations, et que notre seul souci est de les aider dans la mesure du possible pour que chacun de nous y trouve son compte, sans être lésé».

Déjà 14 milliards de perte pour le Sénégal

Il faut dire que ce bras de fer qui a engendré l'arrêt des travaux du projet n'est pas sans conséquence pour l'économie du pays. Il est prévu que dans le cadre du projet, le Trésor public empoche par mois une manne financière de 3 milliards et demi de francs à titre de recettes. Ce qui renflouerait considérablement les caisses. Malheureusement, après quatre mois de retard sur le calendrier du démarrage des activités de l'entreprise, le Trésor public sénégalais aura accusé un manque à gagner de 14 milliards. Parce que 15 paysans bloquent le processus d'indemnisation des populations de Diogo qui du reste est déjà entamé pour les personnes consentantes. Bruno Delanoue explique : «Le retard dans le démarrage des travaux engendre un décalage de recettes de 3 milliards 500 millions par mois.» Ce problème n'a pas de conséquence que sur l'économie sénégalaise. Il est également à l'origine d'un surcoût de 1 milliard 500 millions que doit supporter la compagnie. Ce qui fait que les dirigeants souhaitent plus d'engagement de la part des autorités, pour qu'elles appellent les populations à dialoguer pour enfin sortir de cette impasse d'une part et d'autre part préserver les emplois dans l'entreprise.

Cela est d'autant plus nécessaire que l'on annonce que 300 emplois sont menacés si les travaux ne démarrent pas dans les mois à venir. Ainsi, tout récemment 40 jeunes auraient été licenciés de l'entreprise. Ce qui a poussé les populations de Diogo à tenir un point de presse pour s'émouvoir de ce fait.

Quoi qu'il en soit, ce contentieux de Diogo sera un bon baromètre pour juger de la détermination des pouvoirs publics à encourager l'investissement, tout en continuant de faciliter aux populations au­toch­tones l'accès à leurs terres de culture.

On sait qu'un autre projet d'exploitation de sables titanifères, agréé quasiment dans les mêmes conditions que celui de Gco, oppose un consortium sino-australien à des populations de la Casamance, dans la zone d'Oussouye. Ce qui a conduit là également à un ralentissement des travaux. Il est vrai que quelle que soit la richesse de nos sols, les investisseurs n'attendront pas indéfiniment le bon vouloir de nos paysans. Tout comme il est vrai aussi que l'Etat ne peut pas non plus décider de favoriser uniquement les capitalistes étrangers, sans tenir compte des besoins essentiels des populations à la base. C'est dire si l'arbitrage de l'Etat est vraiment attendu et souhaité ici.

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