mis à jour le

Le président Bouteflika promulgue deux décrets présidentiels portant mesures de grâce

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 51ème anniversaire de la Fête de l'indépendance nationale, indique jeudi un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution, précise le communiqué. Il s'agit de "mesures de grâce collectives au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement", ainsi que de "mesures de grâce au profit de détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle, au titre de l'année scolaire 2012-2013", ajoute la même source. "Toutefois, souligne le communiqué, ne bénéficient pas de ces mesures les détenus condamnés pour des faits en relation avec ceux mentionnés dans l'ordonnance portant mise en ½uvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment des faits de terrorisme".

El Watan

Ses derniers articles: Programme AADL 2 : les résultats communiqués  Tizi Ouzou : Les retraités de l‘ANP s’organisent  Sellal : Les visites de terrain n'ont rien 

président

AFP

Angola: le président dos Santos ne se présentera pas

Angola: le président dos Santos ne se présentera pas

AFP

Angola: Dos Santos, président énigmatique et tout-puissant

Angola: Dos Santos, président énigmatique et tout-puissant

AFP

Gambie: Yahya Jammeh, imprévisible président

Gambie: Yahya Jammeh, imprévisible président

Bouteflika

AFP

Algérie: première sortie publique en un an du président Bouteflika

Algérie: première sortie publique en un an du président Bouteflika

AFP

Algérie: le chef de cabinet de Bouteflika élu

Algérie: le chef de cabinet de Bouteflika élu

AFP

Algérie: Bouteflika

Algérie: Bouteflika