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Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juillet 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le 3 juillet 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 h 28 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à la passation de marchés pour la fourniture de matériels techniques spécifiques appelés matières d'½uvre dans le cadre des examens du secondaire, session 2013.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
- SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCE GENERAL (SDCG) pour un montant de sept millions trente-trois mille cent cinquante quatre (7 033 154) francs CFA TTC ;
- ESA SERVICES pour un montant de quatre-vingt millions cent cinquante un mille huit cent quatre-vingt quatre (80 151 884) francs CFA TTC ;
- TOHFA SERVICES pour un montant de seize millions quatre cent six mille six cent trente deux (16 406 632) francs CFA TTC ;
- SOGEDIM BTP SARL pour un montant de cent huit millions trois cent trente huit mille six cent trente deux (108 338 632) francs CFA TTC ;
- DAIMO pour un montant de trente sept millions trois cent quatre vingt douze mille quatre cent trente (37 392 430) francs CFA TTC ;
- DK MULTISERVICES SARL pour un montant de vingt millions six cent soixante huit mille cinq cent quatre-vingt cinq (20 668 585) francs CFA TTC.

Le financement total de ces marchés s'élève à deux cent soixante neuf millions neuf cent quatre vingt onze mille trois cent dix sept (269 991 317) francs CFA TTC et est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2013.

Le second rapport est relatif à un décret portant création de l'agence nationale de Sécurité des Systèmes d'information (ANSSI). La création de cette agence s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité et dote notre pays d'un dispositif de sécurisation du cyberespace national.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret porte création de l'identifiant du citoyen à l'Etat civil (ICEC). L'objectif de l'ICEC est d'assurer entre autres la reconstitution de la filiation et de l'arbre généalogique, la traçabilité géographique du code, la sécurité, la stabilité et la fixité du code. L'adoption du présent décret permet d'organiser une codification unique du citoyen Burkinabè.

Le deuxième décret porte organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la Sécurité. Son adoption permet à ce département ministériel d'extraire toutes les structures et attributions inhérentes à la décentralisation et de renforcer les autres domaines de compétences déjà existants, en vue d'une meilleure prise en charge de certaines attributions relevant des missions de souveraineté de l'Etat.

Le troisième décret porte approbation des statuts de l'agence nationale de Sécurité des Systèmes d'information (ANSSI). L'adoption de ce décret permet à cette agence de disposer de ressources propres, lui permettant d'exécuter ses plans et programmes allant dans le sens du renforcement de la sécurité du cyberespace national.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret accordant un permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or dans la commune rurale de Seguénéga, province du Yatenga, région du Nord à la Société AMARA MINING PLC. Ce projet couvre une superficie de 49 km2 et permet de maintenir 599 emplois permanents. Il va générer des recettes au budget de l'Etat, d'environ douze milliards cinq cent millions (12 500 000 000) de francs CFA sur une période d'exploitation de 21 mois.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. La relecture de l'organigramme répond d'une part au besoin de se conformer aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels et d'autre part, d'opérer des ajustements pour plus d'efficacité au regard des changements institutionnels induits par les enjeux du développement urbain.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des Finances a fait au Conseil une communication relative aux débats budgétaires 2013 qui débuteront le 4 juillet 2013. Ces débats porteront sur les résultats de la revue à mi-parcours de l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2013 et sur l'examen des avant-projets des budgets 2014 des Institutions et des Ministères.

II.2. Le ministre de la Communication a fait au Conseil une communication relative à la célébration du cinquantenaire de la Télévision du Burkina le 5 Août 2013. Placé sous le Très Haut Patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Chef de l'Etat, cet évènement constitue une opportunité d'évaluation du chemin parcouru depuis le 5 août 1963, mais aussi d'améliorer les programmes et les services offerts et de renforcer les capacités structurelles et opérationnelles.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Kodio LOUGUE, Officier général, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso en République du Mali.
- Monsieur Gnama Henri BACYE, Mle 26 745 U, Ministre Plénipotentiaire, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Arabe d'Egypte.

B. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

- Monsieur Issa SAVADOGO, Mle 21 724 U, Professeur des lycées et collèges, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique.
- Monsieur Ralaki ZABRE, Mle 25 125 W, Conseiller en Sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique.
- Monsieur Bakari DIENI, Mle 43 352 R, Professeur, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique.
- Monsieur Kologobo Evariste SANON, Mle 19 639 F, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.
- Monsieur Adama COULIBALY, Mle 36 380 S, Professeur certifié des Lycées et Collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des réformes politiques.
- Monsieur Sory OUATTARA, Mle 23 868 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique.
- Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Enseignant d'Université, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des relations avec les institutions.
- Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
- Monsieur Guesbéogo Alexandre le Grand ZANGO, Mle 49 835 S, Professeur certifié des Lycées et Collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Alice HENRY/ZANGO, Mle 33 326 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice du contrôle fiscal.
- Monsieur Tankoudougou NIKIEMA, Mle 216 198 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Komandjari (Gayeri) ;
- Monsieur Adama OUATTARA, Mle 34 046 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Mouhoun (Dédougou).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

- Monsieur Dramane DIARRA, Mle 17 298 M, Administrateur civil, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Widegnoma Jean de Dieu NITIEMA, Mle 33 775 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur de la vulgarisation et de la Recherche-Développement (DVRD) ;
- Monsieur Pascal ZONGO, Mle 24 164 G, Ingénieur agronome, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des intrants et du développement des productions végétales ;
- Monsieur Lucien SAWADOGO, Mle 26 825 F, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, Conseiller en Sciences techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Mathieu BONKOUNGOU, Mle 19 265 E, Conseiller en Sciences techniques de l'information et de la communication, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Téné Patrice DIESSONGO, Mle 20 180, Conseiller de Presse et technique de l'information, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Idrissa SEDOGO, Mle 104 846 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la formation et de la recherche ;
- Monsieur Jules YAMEOGO, Mle 36 321 J, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l'Institut national de formation artistique et culturelle (INAFAC) ;
- Monsieur Souleymane PALENFO, Mle 43 336 R, Professeur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre national d'artisanat d'art (CNAA) ;
- Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion des musées ;
- Monsieur Issa KABORE, Mle 54 439 A, Professeur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles (DPPDEC) ;
- Monsieur Barthélémy KABORE, Mle 43 339 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l'Inventaire, de la documentation et de la recherche ;
- Monsieur Marcelin ZANGO, Mle 216 768 G, Conseiller culturel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Conservation et de la promotion du patrimoine culturel.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Bébakouéni LOHOUARA, Mle 23 431 T, Ingénieur géodésien, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Madame Djénéba SANON/OUEDRAOGO, Mle 53 434 U, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de la santé ;
- Monsieur Segrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, Médecin de santé publique, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 373 71 05 C, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Services informatiques et de la télésanté.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME

- Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère classe, 2e échelon est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
- Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur aménageur foncier, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes (DGPP/DGESS) ;
- Monsieur Mwimalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, 1ère classe, 2e échelon est nommé Directeur de la formulation des politiques (DFP/DGESS).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIQUE ET DE L'INNOVATION

- Monsieur Tiémoko KONATE, Mle 13 523 G, Docteur vétérinaire, 3ème classe, 5e échelon est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Gomkoudougou Roger ZANGRE, Mle 13 191 L, Chargé de recherche, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Bila Arouna TATIETA, Mle 10 866 C, Intendant universitaire, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Mahamoudou BAMOGO, Mle 26 284 K, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur technique ;

L. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVOLOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Monsieur Zotanaba Jean OUEDRAOGO, Mle 015 34 W, Inspecteur des postes et télécommunication, classe exceptionnel, 4e échelon est nommé Inspecteur général des services ;

- Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique, est nommé Secrétaire permanant du forum de partage des meilleures pratiques dans le domaine des TIC et de la Semaine nationale de l'internet ;
- Monsieur Eléazar LANKOANDE, Mle 36 23 S, Ingénieur gestionnaire des télécommunications est nommé Directeur général de développement de l'industrie numérique ;
- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 495 22 U, Informaticien, 1ère Classe, 13e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 13 93, Inspecteur des services postaux et financiers, 3ème classe, 18e échelon est nommé Directeur général du secteur des postes (DGSP) ;
- Monsieur Issa KANAZOE, Mle 240 95 P, Ingénieur d'application des techniques informatiques, 1ère classe, 12e échelon est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des télécommunications, 1ère classe, 17ème échelon est nommé Directeur général des infrastructures de communications électroniques ;
- Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, Economiste, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Jeanne Marie Chantal Boudenoma ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 25 791 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon est nommé Directrice des archives et de la documentation ;
- Monsieur Moumini YAMEOGO, Mle 117 398 M, Journaliste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
- Monsieur Wendkouni Jonas ILBOUDO, Mle 55 978 X, Inspecteur de l'enseignement secondaire, 1ère classe, 4e échelon est nommé Chargé d'études au secrétariat général ;
- Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, 3ème grade, 3e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Abdoulaye DJANDE, Mle 47 647 W, Enseignant chercheur, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de cabinet.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AMANANGEMENT DU TERITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Débié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Charles KI, Mle 19 669 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur général de la décentralisation (DGD) ;
- Monsieur Vital Placide SIMPORE, Mle 58 078 D, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
- Monsieur Jonas BATIONO, Mle 207 365 J, Architecte urbaniste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Secrétaire technique permanant de la Commission nationale de l'aménagement du territoire (SP/CNAT) ;
- Monsieur Jean Marie OUATTARA, Mle 130 198 F, Magistrat, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l'aménagement du territoire et du développement local (DGAT/DL) ;
- Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 97 437 N, Administrateur civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef de département de la préparation et du suivi des plans d'action du Secrétariat technique permanant de la Conférence nationale de la décentralisation ;
- Madame Nerpougda Marie Christiane WAONGO/OUEDRAOGO, Mle 212 421 B, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2e échelon est nommée Directrice générale de la fonction publique territoriale (DGFPT) ;
- Madame Marie Simone BAZIEMO/YAMEOGO, Mle 19 937 S, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice du suivi des carrières et des pensions des personnels des collectivités ;
- Madame Esther Félicité NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice des ressources humaines (DRH) ;

- Monsieur Adama SONDE, Mle 47 744 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef de Département de la communication et de la documentation au secrétariat technique permanent de la Conférence nationale de la décentralisation ;
- Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur de la formation et du perfectionnement du personnel (DFP).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d'administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale. Monsieur Kléna Jean OUATTARA, Mle 26 747 C, Conseiller des affaires étrangères.

Au titre du personnel de l'ENAREF Monsieur Irdourè NOUFE, Mle 230 23 21 N, Documentaliste.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux décrets :
Le premier décret porte nomination d'administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence de promotion des investissements (API).

Au titre du Conseil présidentiel pour l'investissement (CPI) : Monsieur Djibrina BARRY, Secrétaire permanent du Conseil présidentiel pour l'investissement ;

Au titre du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat : Monsieur Joseph ZERBO, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances : Madame Adélaïde NARE/DIAMOUNGOU, Mle 13 262 A, Inspecteur des impôts.

Au titre du Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire : Monsieur Kader KABORE, Mle 33 780 E, Ingénieur d'agriculture.

Au titre du Ministère des Mines et de l'Energie : Monsieur Moussa OUTTARA, Mle 501 592 D, Ingénieur électricien.

Au titre de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina (CCI-BF) : Monsieur Pierre ZERBO, Directeur général de la Banque de l'habitat ;
Monsieur Lassané ZIBA, Administrateur général de ZIL TELECOM ;
Monsieur Mamani CAMARA, Gérant de la Société SOAF.

Le second décret nomme Monsieur Djibrina BARRY, Secrétaire Permanent du Conseil présidentiel pour l'investissement, Président dudit Conseil.

Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l'Ordre National

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