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SEDECO 2013 : Pleins feux sur la fiscalité burkinabè

La fiscalité burkinabè a fait l'objet, le vendredi 28 juin 2013 à Ouagadougou, d'échanges nourris à la Semaine du Débat Economique (SEDECO). « Système fiscal et Croissance économique », tel était le thème de la communication au centre des discussions, donnée par Jules Tapsoba, directeur des services fiscaux à la Direction Générale des Impôts (DGI), et son collègue, Jean Marie Sourwema.

Jules Tapsoba a commencé sa communication par un certain nombre de constats qu'il a relevés. Il a parlé de la méconnaissance du système fiscal national par le public et du fait que le lien entre fiscalité et développement n'est pas toujours bien perçu. Pour ce faire, il a d'abord présenté le système fiscal burkinabè, avant de s'attarder sur l'impact de la fiscalité sur le développement.

La fiscalité burkinabè

L'imposition à l'impôt au Burkina est de type cédulaire, selon le communicateur. Ce système d'imposition se caractérise par le fait que chaque catégorie de revenus d'une même personne est soumise à un impôt spécifique. En clair, un citoyen entrepreneur est susceptible de payer plusieurs impôts en fonction des activités exercées et des revenus générés.

Par ailleurs, la fiscalité des entreprises au Faso repose sur les principes de déclaration et de paiements spontanés. En outre, la fiscalité intérieure du pays est basée, selon M. Tapsoba, sur la contribution des grandes entreprises (85% des recettes intérieures) dont celle des entreprises minières (22,88% des recettes intérieures et 3,5% du PIB).

Les impôts au Burkina peuvent être regroupés en trois classes : impôts sur les revenus (IS, IUTS, BIC), impôts sur la dépense (TVA, CSB) et impôts sur le capital (droit de mutation, TBMM). Il existe trois régimes d'imposition des contribuables : Contribution du secteur informel (CSI), Régime du réel simplifié d'imposition (RSI), Régime du réel normal d'imposition (RNI).

Le calcul de l'impôt se fait à partir d'un taux ad valorem qui peut être proportionnel ou progressif par classe ou par tranche de revenu. Il existe des impôts à taux proportionnel (exemple : TVA, IS, droit de mutation, taxe de jouissance, etc.) et des impôts à taux progressif (BIC, IUTS, patente, etc.).

La fiscalité dans son ensemble

« Un système fiscal est un ensemble d'éléments reliés logiquement entre eux, en vue d'une synergie d'action. Il peut être défini comme l'aperçu de la manière dont les moyens humains matériels et juridiques sont agencés pour assurer une perception idoine de l'impôt », a expliqué le directeur des services fiscaux de la DGI (Direction Générale des Impôts).

Et de poursuivre : « Dans un sens strict, on entend par système fiscal d'un Etat, l'ensemble des impôts et taxes en vigueur dans ledit Etat. Dans ce sens, il se ramène au Code des Impôts, au Code des Douanes, au Code de l'Enregistrement, du Timbre, et de l'impôt sur les Valeurs Mobilières(CET), etc.

Par contre, dans un sens large, le système fiscal d'un Etat peut être défini comme l'ensemble des données normatives, organisationnelles, économiques et culturelles concourant à la perception de l'impôt.

En effet, pour percevoir l'impôt, il faut d'abord que les textes le prévoient (droit fiscal), mais aussi que les textes l'autorisent (droit budgétaire). L'impôt étant perçu par une administration, il convient de s'assurer que les services de ladite administration soient bien organisés.

L'intégration des données économiques dans la conception du système fiscal est évidente puisque l'impôt frappe les transactions et les richesses économiques. Enfin, pour une meilleure rentabilité de l'impôt, il est indispensable de tenir compte de la réaction et de la psychologie des contribuables ».

Fiscalité et développement économique

Pour aborder le volet relatif à son deuxième constat, à savoir le lien entre fiscalité et développement économique, Jules Tapsoba a soulevé des questions auxquelles il s'est évertué, plus tard avec M. Sourwema, à apporter des éléments de réponse. Les questions ont été ainsi formulées :
- Quel est l'impact de la fiscalité sur la croissance économique en 2011 et 2012 ?
- Quelle est la part des recettes propres consacrée aux secteurs prioritaires de la SCADD ?
- Quel est l'incidence de la fiscalité sur les performances du secteur privé, moteur de la croissance ?

Pour accompagner les acteurs de producteurs de richesses du Burkina au cours de ces deux dernières années (2011, 2012), l'Etat a par exemple pris, selon Jules Tapsoba, un certain nombre de mesures fiscales.

Exonérations fiscales accrues de 28%

L'on a ainsi assisté en 2012 à une progression de l'ordre de 28% des exonérations fiscales. Celles-ci sont passées de 31 milliards de francs CFA en 2011 (soit 3, 37% des recettes propres) à 43 milliards de francs CFA en 2012 (soit 4,25% des recettes propres).

Ces mesures d'exonérations conjuguées avec la relative souplesse de la fiscalité ont contribué, à l'en croire, à une croissance économique notamment au niveau des acteurs du secteur privé.

5,8% de croissance pour le secteur privé

S'appuyant sur les résultats d'une étude du FMI, M. Tapsoba a précisé : « Les incitations prises par l'Etat pour l'amélioration du climat des affaires (loi SCADD) et l'ensemble des incitations (exonérations) auraient abouti à une croissance du secteur privé (5,8% en 2012) contre celle du secteur public (2,2%) ».

Le taux pression fiscale au Faso, assure M. Tapsoba, reste inférieur au taux minimum de 17% défini par l'UEMOA au titre des critères de convergence.

Incitations fiscales de la SCADD

« La faiblesse du fardeau fiscal », toujours selon le directeur des services fiscaux, s'explique par les réformes entreprises, notamment celle de la politique fiscale à travers la rationalisation des incitations fiscales, les incitations fiscales de la loi SCADD et les incitations d'ordre général (exonérations).

Taux de pression fiscale passé de 14,5% à 16, 3%

Toutefois, l'on note que le taux national de pression fiscale est passé de 14,5% en 2011 à 16,3% en 2012 ; ce qui est donc toujours en déça du taux minimal préconisé par l'UEMOA.

Evidemment, la présente communication a donné lieu à d'âpres discussions entre les animateurs et les participants.

Nous y reviendrons prochainement.

Grégoire B. BAZIE
Lefaso.net

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