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Le décret du 20 mars 2013 – Entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2013.

 

La Trésorerie générale du Royaume a organisé, jeudi 27 juin, une journée d'étude pour présenter le nouveau décret des marchés publics adopté le 20 mars 2013, et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2013.

Après quelques années de mise en ½uvre du décret de 2007, un certain nombre d'insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés, auxquels il était nécessaire de remédier.

Ce décret constitue une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et gestion de la commande publique.

«La réforme du 20 mars constitue une nouvelle génération de réformes des réglementations régissant les marchés publics, qui tente de répondre aux mutations que l'environnement national a connu ces dernières années», a déclaré Noureddine Bensouda, Trésorier Général du Royaume.

Sept principes directeurs fondamentaux ont conduit la réforme des marchés publics,  a précisé Abdelkrim Guiri, directeur de la réglementation et de la Normalisation comptable. Celle-ci a été menée «selon une démarche participative, largement concertée, avec une forte implication des différents partenaires».

La réforme du décret constitue le couronnement d'une large concertation engagée ces dernières années avec les principaux acteurs et partenaires concernés par la commande publique, qu'ils soient acheteurs publics, organes de contrôle ou institutions internationales intervenant dans le domaine des marchés publics, la société civile et les fédérations d'entreprises.

Principaux axes d'innovation de la réforme

Le décret du 20 mars 2013 marque un grand pas en matière de réglementation des marchés publics en consacrant plusieurs axes d'innovation.

Cette innovation se caractérise par l'unicité de la réglementation des marchés publics, la simplification et clarification des procédures, et notamment le renforcement des procédures de recours à la concurrence, d'égalité d'accès des concurrents à la commande publique, et d'équité dans le traitement des soumissionnaires.

Des mesures en faveur de l'entreprise nationale ont également été prévues : la transparence et l'éthique, la dématérialisation de la commande publique, et enfin l'introduction d'innovations en matière de recours et de réclamations relatives aux marchés publics (introduction d'un délai d'attente en matière d'approbation des marchés, saisie directe de la commission des marchés pour les concurrents…).

 

AL

 

La Nouvelle Tribune

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