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Le ministère de l'Economie et des Finances a déclaré mardi dans un communiqué adressé à l'APS que "tous les décrets d'avance proposés à ratification dans la loi de finances rectificative 2013" ont été pris "en application stricte" de la Loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances.
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