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Partenariat avancé: Le Conseil de l’Europe va proposer le statut d’Etat associé

l’Ambassadeur Laurent Dominati.

Le Conseil de l’Europe envisage la création du statut d’Etat associé pour les pays non membres qui ont un partenariat avancé avec le conseil, a annoncé lundi à Strasbourg, le président du groupe des rapporteurs des relations extérieures au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Laurent Dominati.

Le Conseil va entamer, en septembre prochain, la rédaction d’un projet de résolution qui vise à instaurer une nouvelle catégorie pour les pays non membres partenaires du Conseil qui s’assimilera au statut d’Etat associé, a-t-il précisé à l’ouverture d’un séminaire régional sur les instruments normatifs du Conseil.

Lors de cette cérémonie à laquelle participaient de hauts responsables européens, la secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni a mis l’accent sur l’importance de cette première rencontre régionale, qui sera suivie par une série d’activités inscrites dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage du Conseil et à laquelle prennent part des délégations du Maroc, de la Tunisie, de l’Algérie et de la Jordanie.

Mme Battaini-Dragoni a souligné, par ailleurs, les objectifs de cette politique qui vise à soutenir les processus de la transition politique démocratique, contribuer à promouvoir une bonne gouvernance sur la base des normes, mécanismes et instruments applicables du Conseil de l’Europe et à renforcer et élargir l’action régionale du Conseil de l’Europe dans la lutte contre des menaces transfrontalières et mondiales, notamment la traite des êtres humains, la cybercriminalité, le crime organisé et le terrorisme.

L’intervenante a également évoqué le riche répertoire juridique accumulé par le Conseil, depuis sa création en 1949, en matière de conventions et protocoles couvrant de nombreux thèmes, dont une grande majorité est ouverte aux Etats non membres, soulignant à cet égard que dans le cadre de sa coopération avec le Conseil, le Maroc a déjà souscrit à un grand nombre de ces accords.

Les travaux de ce séminaire de deux jours sont organisés en deux groupes, le premier concerne spécifiquement le Maroc qui, de par son statut avancé, devra aborder plusieurs questions d’ordre procédural et bilatéral.

La délégation marocaine est composée de l’ambassadeur Lahcen Azoulay, directeur des affaires juridiques et des traités au ministère des affaires étrangères et de la coopération (MAEC), Abdelilah Fountir, directeur des affaires générales au MAEC, Omar Amghar, chef de la division des relations Maroc-UE, Mohamed Yatim, vice-président de la Chambre des représentants et Youssef Balla, Consul général du Maroc à Strasbourg.

Le deuxième groupe, réunissant la Tunisie, la Jordanie et l’Algérie, comprend une série d’exposés et d’échanges sur les activités du Conseil, ses structures, ses conventions et traités ainsi que sur le programme Sud (2012-2014), financé par l’Union européenne, qui vise, à travers une adhésion volontaire des pays, le soutien du processus de réforme politique et démocratique dans les pays du sud de la Méditerranée, à travers le renforcement de l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire en améliorant les performances des tribunaux et en facilitant la réforme judiciaire, la promotion de la bonne gouvernance, le renforcement et la protection des droits de l’homme et la promotion des valeurs démocratiques dans la région, à travers les réseaux existants du Conseil de l’Europe, comme ceux développés par le Centre Nord-Sud, la Direction de la Jeunesse, le Groupe Pompidou, la Commission de Venise, les Ecoles d’études politiques et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La Nouvelle Tribune

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