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Conseil de la concurrence: La réforme devant les députés

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Réunion de la Commission des finances mardi prochain
Le projet de loi consacre le pouvoir décisionnel et le droit d'auto-saisine de cette instance
La relation entre le Conseil et les régulateurs sectoriels risque d'attiser les tensions

LE Conseil de la concurrence aura enfin le pouvoir décisionnel comme réclamé par son président Abdelali Benamour. C’est l’une des principales nouveautés du projet de loi, qui sera discuté mardi prochain, par la Commission des finances de la Chambre des représentants. Il s’agit d’un texte qui s’inscrit dans le processus de mise à niveau de cette institution, entamé suite à l’audience royale accordée au président du Conseil en 2011.

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En dépit des critiques qui ont visé le projet de loi sur le Conseil de la concurrence, ce texte devra répondre aux principales défaillances constatées, notamment en matière du pouvoir décisionnel et d’auto-saisine, qui renforceraient son rôle en tant que garant du libre jeu de la concurrence sur le marché

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L'Economiste

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