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Tunisie: climat délétère lors du débat sur le projet de Constitution

Le premier débat parlementaire sur le projet attendu depuis des mois de Constitution tunisienne a été marqué par des échanges d'invectives et une longue suspension lundi en raison de tensions entre les islamistes au pouvoir et des opposants.

L'adoption d'une Constitution permettrait de mettre en place des institutions pérennes, deux ans et demi après la première révolution du Printemps arabe et la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali.

Cette séance était censée marquer solennellement le début du processus d'adoption, avant qu'un calendrier d'examen article par article soit fixé. 

Mais le "débat général" a été suspendu en fin de matinée après moins d'une demi-heure, des élus d'opposition ayant interrompu la présentation du rapporteur du texte, l'islamiste Habib Kheder. La séance a repris peu avant 17H00 (16H00 GMT) dans une atmosphère électrique, marquée par des échanges d'invectives.

L'opposition avait empêché M. Kheder de s'exprimer, l'accusant d'avoir intégré de manière discrétionnaire des articles controversés dans le projet.

Ces "dispositions transitoires" permettraient aux lois adoptées sous l'égide du parti islamiste Ennahda au pouvoir d'échapper pendant trois ans au contrôle de constitutionnalité.

Elles prolongent aussi de manière indéfinie les compétences législatives de l'ANC et ne fixent pas de calendrier pour remplacer cette assemblée.

Des députés de l'opposition laïque ont dénoncé dans un communiqué "le processus de fraude qui a atteint les travaux des commissions constitutives".

La vice-présidente de l'ANC, l'islamiste Meherzia Laabidi a réagi en qualifiant ces opposants de "nains" et leur reprochant leur "immaturité", déclenchant la colère des élus dans l'hémicycle.

"Nous demandons à la vice-présidente de l'ANC qui nous a traités de nains de nous présenter ses excuses (...) et nous demandons également qu'elle présente ses excuses aux nains parce qu'il s'agit aussi de citoyens", a lancé l'élu Mongi Rahoui.

"Pressions considérables"

Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a lui coupé le micro d'un autre élu, Omar Chetoui qui l'avait traité de "tyran".

"Ce qui s'est passé (lundi) touche à la crédibilité et à la légitimité de l'ANC", a-t-il par ailleurs regretté.

Il a cependant aussi annoncé la création d'un nouvelle commission qui aura la tâche de trouver un consensus entre les différentes forces politiques.

Le rapporteur de la Constitution a lui pu reprendre la parole peu avant 18H00, toujours sous les cris de l'opposition.

Lui et ses deux adjoints ont lu dans le brouhaha le rapport résumant leur travaux depuis près deux ans, puis la séance a été suspendue jusqu'à mardi matin.

L'ANC est très critiquée en raison de ses dysfonctionnements, notamment à cause de l'absentéisme des élus. Ainsi, seuls 150 sur 217 étaient d'ailleurs présents en fin d'après-midi.

La Constitution doit obtenir l'aval des deux-tiers des élus faute de quoi elle sera soumise à un référendum. Les islamistes au pouvoir et leurs alliés laïques ne disposent que d'une courte majorité à l'ANC. 

Outre la question des "dispositions transitoires", une partie de la société civile et de l'opposition considèrent que le texte ne garantit pas suffisamment les libertés, l'indépendance de la Justice et ne mentionne pas assez clairement l'égalité des sexes.

Un consensus assez large semble cependant exister sur la répartition du pouvoir exécutif entre le chef du gouvernement et le président de la République, Ennahda ayant accepté que le chef de l'Etat garde des prérogatives importantes en matière de défense et de diplomatie. 

Les islamistes ont aussi renoncé à faire inscrire l'islam comme source de droit.

L'adoption du texte est essentielle à la tenue des élections promises par le chef du gouvernement Ali Larayedh pour la fin de l'année. Mais selon des experts, ce calendrier sera difficile à tenir.

La Tunisie est en outre régulièrement secouée par des crises politiques, des conflits sociaux et l'essor de mouvements islamistes radicaux.

"Nous vivons sous des pressions considérables: sécuritaires, sociales, économiques, politiques", a relevé à ce titre M. Ben Jaafar devant les élus dans la matinée.

AFP

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