mis à jour le

Commission de révision de la Constitution : “Le projet de Constitution du 1e juin est celui d’une partie qui veut imposer sa vision”

Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 1e juillet, la commission de révision de la Constitution dénonce les graves irrégularités qui ont entaché la rédaction de la constitution.

La copie de la Constitution émise le 1er juin 2013 est le projet de Constitution d'une partie qui veux imposer sa vision. Elle est la conséquence d'une violation des dispositions du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante, en particulier de l'article 104, car elle ne respecte pas les travaux des commissions constitutionnelles.déplore le communiqué

Le groupe de députés de l’Assemblée Nationale Constituante à déclaré qu’il rejette “le processus de fraude qui a atteint les travaux des commissions constitutives et les recommandations du dialogue sur la constitution avec les citoyens à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de la République“. La commission met l’entière responsabilité dans ce “processus de fraude” au Président de l’Assemblée Nationale Constituante Mostapha Ben Jaafer ( parti Ettakatol) et au rapporteur général de la constitution Habib Khedhr ( parti Nahdha).

Les députés demandent que “la copie des travaux des commissions constituantes (copie jointe au communiqué) soit prise en compte dans les débats du comité de consensus constitutionnel au sein de l’Assemblée Nationale Constituante.

Enfin les députés mettent l’accent sur “la nécessité de prendre en compte les consensus qui se dégagerons du Dialogue National“.


Note: There is a poll embedded within this post, please visit the site to participate in this post's poll.

commission

AFP

RDC: la commission électorale coréenne désavoue les "machines

RDC: la commission électorale coréenne désavoue les "machines

AFP

RDC: le président de la commission éléctorale dans la machine aux passions

RDC: le président de la commission éléctorale dans la machine aux passions

AFP

Soudan du Sud: une commission de l'ONU veut des poursuites pour crimes contre l'humanité

Soudan du Sud: une commission de l'ONU veut des poursuites pour crimes contre l'humanité

Constitution

AFP

Mozambique: majorité et opposition d'accord pour réviser la Constitution

Mozambique: majorité et opposition d'accord pour réviser la Constitution

AFP

Afrique du Sud: révision de la Constitution pour exproprier les terres sans compensation

Afrique du Sud: révision de la Constitution pour exproprier les terres sans compensation

AFP

Mozambique: réforme de la Constitution annoncée pour faire avancer la paix

Mozambique: réforme de la Constitution annoncée pour faire avancer la paix

projet

AFP

Israël annule un projet controversé d'expulsion de migrants africains

Israël annule un projet controversé d'expulsion de migrants africains

AFP

Egina: un projet pétrolier "historique" pour le Nigeria

Egina: un projet pétrolier "historique" pour le Nigeria

AFP

Seychelles: controverse autour d'un projet de base militaire financé par l'Inde

Seychelles: controverse autour d'un projet de base militaire financé par l'Inde