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Gestion des crédits ouverts et du patrimoine bati de l'Etat : BBY réclame une double commission d'enquête

Alors que les députés s'interrogent encore sur les décrets d'avance du président de la République Macky Sall, le groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar entend mettre en place deux commissions d'enquête parlementaires sur les derniers décrets d'avance de Me Wade et sur le patrimoine bâti de l'Etat.

Pour élucider les conditions dans lesquelles le décret d'avance N°2012-198 du 31 janvier 2012 a été pris, ainsi que les conditions dans lesquelles les crédits ouverts ont été dépensés, le président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar (BBY) a demandé vendredi dernier à l'Assemblée nationale l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire. Selon Moustapha Diakhaté, ''le décret pris le 31 janvier 2012 en période post-électorale prête à des suspicions d'autant plus que les conditions dans lesquelles les crédits ont été dépensés restent encore à élucider''.

Dans la demande déposée sur la table du président de l'Assemblée nationale, il souligne que ''dans la première loi de finance rectificative pour l'année 2012, l'Assemblée nationale a ratifié le décret 2012-198 du 31 janvier 2012 ouvrant des crédits d'un montant de 2,847 milliards de francs CFA au profit de l'Assemblée nationale, de la Présidence, du ministère des Affaires étrangères, du ministère des Sports et du ministère de l'Économie et des Finances''. Décelant des zones d'ombre dans l'utilisation de ces fonds, Diakhaté estime que '' l'Assemblée nationale peut se saisir de toutes questions liées à l'utilisation des deniers publics dont celles qui concernent l'utilisation des crédits ouvertes par décret d'avance''.

L'autre question dont le Parlement devrait se saisir, c'est le patrimoine bâti de l'État et les logements conventionnés. ''L'État du Sénégal, dans le cadre de l'exercice de ses missions régaliennes, dispose d'un patrimoine bâti pour abriter ses démembrements et loger ses agents'', indique Moustapha Diakhaté. Ce patrimoine ne pouvant satisfaire toute la demande, il est fait recours à des conventions avec le privé. Mais ''la gestion du patrimoine bâti et le recours aux logements conventionnés impactent fortement sur les dépenses publiques et suscitent un questionnement''. À l'en croire, ''non seulement les conditions d'affectation du patrimoine bâti aux ayants droit reste à éclairer, mais aussi les conditions de recours aux logements conventionnés au profit des démembrements de l'État et de ses agents méritent une attention particulière d'autant plus que ces conventions grèvent lourdement le budget de l'État''.

L'Enquête

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