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Demandes de levée d’immunité de députés : L’EPILOGUE

L'Assemblée nationale a donné son feu vert à 9 demandes. La dixième a été rejetée

C'est désormais chose faite. Après le renvoi par deux fois de l'examen des demandes d'immunité de certains députés, l'Assemblée nationale a enfin statué sur la question, vendredi lors d'une plénière. Suivant les recommandations de la commission ad hoc présidée par Me Kassoum Tapo, les élus ont approuvé la levée de l'immunité parlementaire  de 9 élus de la Nations dont les six ayant rejoint les groupes au nord : Hamada Ag Bibi (élu à Abeibara), Algabass Ag Intalla (élu à Kidal), Deity Ag Sidimou (élu à Tessalit), Mohamed Ag Intalla (élu à Tin-Essako), Atta Ag Houd (élu à Gourma Rharous), et Ibrahim Ag Mohamed Assaleh élu à Bourem. Ils ont aussi approuvé les demandes pour Me Mountaga Tall (élu à Ségou), Moussa Berthé (élu à Sikasso) et Oumar Mariko (élu à Kolondiéba).

C'est aussi en se conformant à la recommandation de la commission ad hoc et contre l'avis du gouvernement qu'ils ont rejeté la demande de levée d'immunité de Mamadou Hawa Gassama, élu à Yélimané.

Il y a un peu plus d'un mois, le gouvernement saisissait la représentation nationale pour demander la levée de l'immunité parlementaire des élus cités plus haut pour permettre à la justice de les entendre dans différentes affaires. Les six élus du nord sont mis en cause pour leur adhésion à la rébellion armée qui a secoué le nord de notre pays. Me Mountaga Tall est cité dans une affaire qui l'oppose à son collègue du Parlement Babani Sissoko dit « Foutango ». Moussa Berthé est poursuivi dans le cadre d'une affaire l'opposant à plusieurs personnes. Une plainte de Mme le maire de la Commune I du District de Bamako à propos de l'affaire de la décharge d'ordures de Doumanzana visait Mamadou Hawa Gassama. Oumar Mariko doit répondre devant la justice de son implication présumée dans une affaire survenue  sur le campus universitaire où il y a eu mort d'homme.

Après un mois de travaux, une commission ad hoc avait déposé un rapport où les dossiers ont été traités au cas par cas. Concernant les six élus du nord, la commission avait estimé que pour avoir ouvertement rejoint la rébellion armée, ils devaient répondre devant la justice. Aucun d'eux ne s'est présenté devant la commission.

Pour ce qui  concerne Me Mountaga Tall dans l'affaire qui l'oppose à son collègue Babani Sissoko, la commission après avoir entendu les deux parties, et suggéré sans succès un règlement à l'amiable, a estimé qu'il revenait à la justice de démêler l'affaire. Elle était parvenue à la même conclusion pour les cas concernant Moussa Berthé et Oumar Mariko.

Dans tous ces cas, la commission a estimé que les poursuites n'étaient « ni abusives, ni déloyales », recommandant ainsi la levée de l'immunité parlementaire. Pour ce qui concerne Mamadou Hawa Gassama, elle était parvenue à une conclusion inverse, rappelant que le maire de la Commune I, la plaignante avait retiré sa plainte. C'est compte tenu de cela que la commission a recommandé à la plénière de ne pas lever l'immunité du député élu à Yélimané.

Prenant la parole lors de l'examen des demandes de levée d'immunité, le ministre de la Justice a souligné que la présomption d'innocence vaut pour chacun des élus concernés et qu'il ne s'agit nullement d'un acharnement. Il faut juste permettre à la justice, saisie des dossiers de continuer son travail.

Il a ensuite  fait part de son désaccord avec la commission dans le cas de Mamdou Hawa Gassama. Pour Malick Coulibaly, non seulement le retrait de la plainte de Mme le maire n'éteint pas l'action publique déjà enclenchée, mais, en plus il est question d'une affaire dans laquelle deux citoyens sont en détention préventive. Il demande donc que le processus puisse continuer.

Il n'y a pas eu de débat pour les six députés de la rébellion car non seulement ils étaient absents, mais aussi ils n'étaient pas représentés. Toutefois, l'honorable Baba Haïdara élu à Tombouctou a demandé de ne pas les mettre dans « le même sac ». Pour lui, si Algabass Ag Intalla fait partie de la rébellion, ce n'est pas le cas de son frère Mohamed Ag Intalla. Par ailleurs, Atta AG Houd n'est pas avec les leaders du MNLA, « dans les hôtels à Ouagadougou ». Il est parmi les réfugiés dans les camps.

Oumar Mariko était absent et n'était pas représenté. Moussa Berthé a demandé par l'entremise de son représentant de ne pas lever son immunité, le temps pour la commission d'écouter des gens cités dans le dossier.

Mountaga Tall a réagi au rapport de la commission ad hoc qu'il trouve largement déséquilibré avec 7 paragraphes consacrés aux arguments de son protagoniste et 6 lignes qui lui sont consacrés. Visiblement amer, il a parlé de « cabale politico-judiciaire » destinée à l'abattre avant d'indiquer que pour lui, ce qui importait, c'était moins une quelconque protection que d'acquérir la conviction de ses collègues de son innocence. Le président du parti CNID FYT estime que cette demande de levée d'immunité est déloyale et qu'elle vise à salir un homme candidat à une élection majeure (Ndlr l'élection présidentielle à venir). Et le gouvernement aurait été utilisé comme « une boîte aux lettres », assure-t-il précisant en avoir vu d'autres.

Dans la salle, on a pu suivre les efforts du député élu à Yélimané pour convaincre ses collègues d'aller dans le sens des recommandations de la commission. On a aussi vu le lobbying de Yaya Sangaré pour demander aux députés de faire justice aux citoyens incarcérés à cause d'une affaire qui ne sera tranchée que si l'immunité de Mamadou Hawa Gassama est levée. Mais celui-ci conserve son immunité.

Pour ce qui est du vote, l'on retiendra que 118 députés ont voté pour la levée de l'immunité de Algabass Ag Intalla, aucun n'a voté contre et 5 se sont abstenus. Pour Hamada Ag Bibi, 114 ont voté pour la levée, aucun contre et on a enregistré 5 bulletins blancs. 117 ont voté pour la levée de l'immunité de Deity Ag Sidimou, un député a voté contre et 4 ont voté blanc. Ils étaient 112 en faveur de la levée de l'immunité de Mohamed Ag Intalla, 10 ont voté contre et 4 votes étaient blancs. Concernant Atta Ag Houd, il y avait 104 votes pour la levée, 10 contre et 3 abstentions ou vote blanc. 117 députés ont soutenu la levée de l'immunité d'Ibrahim Ag Mohamed Assaleh, aucun vote contre et 2 abstentions.

81 députés se sont prononcés pour la levée de l'immunité de me Tall, 40 ont voté contre et 4 se sont abstenus. Ils étaient 85 à voter pour la levée de l'immunité de Moussa Berthé, 34 à voter contre et 6 à s'abstenir. 119 votants ont approuvé la demande de levée d'immunité de Oumar Mariko, 8 ont voté contre et deux se sont abstenus. Pour Mamadou Hawa Gassama, 42 ont voté pour, 87 ont voté contre et 2 se sont abstenus.

A. LAM

L'essor

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