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Assemblée nationale, examen ce matin des demandes de levée d’immunité : CETTE FOIS SERA-T-ELLE LA BONNE ?
Après un deuxième report hier, le président de la commission ad hoc, Me Kassoum Tapo a répété ce qu'il avait dit mardi : la commission est prête et n'attend que le gouvernement
Ce devait être hier, ce sera peut-être aujourd'hui. L'examen des demandes de levée d'immunité de certains députés a été renvoyé à ce matin après un premier renvoi mardi pour le même motif : permettre au ministre de la Justice de défendre sa requête. Hier, à l'appel du texte, le ministre du Travail, de la Fonction Publique chargé des Relations avec les Institutions, Me Demba Traoré, a demandé au nom du gouvernement, de renvoyer l'examen du texte à ce matin. Le ministre de la Justice, a-t-il expliqué, devait regagner Bamako dans la journée d'hier.
Le président de la commission ad hoc, Me Kassoum Tapo, a répété ce qu'il avait dit mardi : la commission est prête et n'attend que le gouvernement. Il a pris acte de la demande du gouvernement de discuter le texte ce matin.
Auparavant, les députés avaient entamé la plénière par la séance de questions orales de leur collègue Kalifa Doumbia sur le processus électoral. Le député, élu en Commune VI, entendait savoir la différence entre le nombre de cartes NINA projetées et effectivement acquises, le degré d'implication de la CENI dans leur élaboration, les cas d'incorrection, la distribution, le fonctionnement des commissions administratives et les relations entre le département en charge des élections et les partis politiques.
Le ministre de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, le colonel Moussa Sinko Coulibaly, a précisé que le dossier d'appel d'offre prévoyait effectivement la commande de 8 millions de cartes, ce chiffre représentant la branche haute de la fourchette en attendant de connaître le nombre exact de votants. A l'arrivée, très exactement 6 877 449 cartes ont été confectionnées et reçues. Il n'en aura pas une de plus, a assuré le ministre. Le chiffre de 6 877 449 correspond au fichier élaboré par la DGE, un travail auquel la CENI a été associée, comme cela est vérifiable.
Pour l'identification des bureaux de vote, le département entend prendre une série de dispositions. Il sera ainsi possible de connaître son bureau de vote sur le net, par SMS grâce à un centre d'appels gratuits bientôt fonctionnel. Sans oublier les affichages. Pour tous les cas d'incorrection, les électeurs sont invités à les signaler aux commissions pour correction.
Le ministre assure que les partis politiques sont régulièrement informés de l'évolution du processus. Tout sera fait pour que les citoyens qui désirent voter, puissent le faire.
La question du vote des Maliens vivant à l'étranger est réglée, assure-t-il. Partout où cela est nécessaire, il y aura un bureau de vote, indépendamment du nombre d'électeurs. Enfin le ministre rappelle que le cadre de concertation existe et les rencontres sont régulières.
Les députés ont ensuite examiné un avis de la commission des finances, de l'économie, du plan et de la promotion du secteur privé sur un rapport du Conseil économique, social et culturel. Il s'agit du rapport de la 7ème session ordinaire de la 4ème mandature du CESC sur la relance de l'économie nationale.
L'avis de la commission salue le professionnalisme du rapport du CESC. Il approuve les constats, propositions et recommandations qui, estime-il, sont de nature à aider à l'atteinte des objectifs visés. Il émet cependant quelques réserves à propos de certaines recommandations du CESC relatives à la défiscalisation de l'emploi, au désengagement de l'Etat pour l'organisation du pèlerinage aux lieux saints de l'islam.
L'avis a été approuvé par acclamation.
A. LAM