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Les avocats cherchent un recours contre le projet de loi

Hier, les avocats algériens se sont réunis pour trouver comment empêcher l'adoption de la réforme des droits des avocats. Une réforme qui, si elle venait à être votée le 2 juillet, touchera directement à leur liberté et donc, aux nôtres. Décryptage. -Pourquoi les avocats sont-ils en colère ? L'Assemblée populaire nationale s'apprête à voter un projet de loi sur lequel le barreau et le ministère s'étaient mis d'accord l'an dernier. Mais surprise, le texte final sur lequel les députés doivent se prononcer a été modifié de manière unilatérale par la Commission nationale de réforme de la justice (voir chrono), autrement dit, le ministère. «La profession d'avocat est une profession par définition libérale, rappelle Me Noureddine Benissad. Pour défendre leurs clients, les avocats ont besoin d'une indépendance totale et ne doivent être exposés à aucune pression. Un principe universel et respecté dans tous les pays voisins (Maroc, Tunisie, Libye...). Si la réforme passe, l'Algérie sera le seul pays où les avocats se retrouveront sous tutelle de la Justice.» -Que prévoit cette loi ? Elle touche directement aux droits de la défense, c'est-à-dire à la liberté des avocats dans leur travail, lorsqu'ils défendent des civils devant la justice. «Les amendements faits au texte de loi donnent au ministère le droit de remettre en cause les décisions prises par le conseil de l'Ordre et l'assemblée générale des avocats, qui gèrent toute la profession ! s'emporte Me Abdelmadjid Sellini, le bâtonnier d'Alger. Mais plus généralement, toucher à ces droits revient à toucher au droit à un procès équitable de tout Algérien.» Selon les avocats, le ministère a touché à plus de 40 articles. Un des articles autorise par exemple la dissolution de l'audience en cas d'incident de la part de l'avocat. Concrètement, cela signifie que par crainte d'interruption de l'audience, l'avocat ne pourra plus parler librement durant son plaidoyer pour défendre son client. «C'est l'épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de l'avocat durant l'audience», dénonce Me Noureddine Benissad. Second problème : l'article ne concerne que l'avocat. Il ne prévoit aucune sanction en cas d'incident provenant d'une autre partie au procès. Autre exemple : sous la réforme, les perquisitions dans les cabinets d'avocats poursuivis, où se trouvent tous les dossiers de leurs clients, ne doivent plus se faire sous le contrôle d'un bâtonnier. Sans témoin, impossible de s'assurer que la perquisition se limite vraiment qu'à un dossier : le secret de la profession pourrait être violé. -Quel recours les avocats ont-ils ? Pris de court par les amendements-surprises du ministère, les avocats n'ont, selon Abdelmadjijd Sellini, aucun moyen juridique de bloquer la nouvelle mouture du projet de loi. «Nous alertons l'opinion publique.» Une dernière bouteille lancée à la mer, quelques jours avant le vote de mardi prochain. Si ce projet passe, ils menacent d'avoir recours à des boycotts ou des grèves, «voire plus, s'il le faut», élargit Me Sellini. Rappel : 2000. Le gouvernement lance une réforme de la justice algérienne. Toutes les fonctions y passent : les huissiers, le notariat, la magistrature... Quand vient le tour des avocats, ils s'attendent à une avancée de leurs droits, car l'Algérie a ratifié, entre autres, la Déclaration des droits de l'homme, qui consacre des principes encore non appliqués en Algérie. 2001. Le projet de réforme présenté par la Commission nationale de réforme de la justice est à mille lieues des attentes des avocats, comme par exemple la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue. Loin d'être une avancée, le projet fait régresser les droits de la défense. 2012. Nouvelle tentative de réforme après le retour de Mohamed Charfi au poste de ministre de la Justice : cette fois, le ministère et le barreau s'accordent et négocient un projet de réforme qui convient aux deux parties. 2013. La commission juridique du Parlement remet le projet de loi aux députés de l'Assemblée pour le faire voter. Coup de tonnerre : le projet a été complètement modifié sans préavis par le ministère. Retour à la case départ : plus de 40 articles ont été amendés et les avocats estiment que les droits de la défense sont à nouveau bafoués.

El Watan

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