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ARTICLE 19 recommande d’améliorer davantage le projet de la constitution tunisienne

ARTICLE 19 recommande d’améliorer davantage le projet de la constitution tunisienne afin d’être en conformité avec le droit international Alors que l’Assemblée nationale constituante (ANC) s’apprête à voter sur la quatrième version du projet de Constitution en séance plénière, ARTICLE 19 attire l’attention des parlementaires sur un certains nombres de dispositions du projet et appelle a davantage de modifications afin d’être en conformité avec le droit international.

projet

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Mali: le gouvernement adopte un projet de "loi d'entente nationale"

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Angola: Total lance un projet et finalise une série d'accords

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Burundi: un projet de révision qui menace les équilibres constitutionnels

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Constitution

AFP

Tchad: démission du Premier ministre, conformément

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Tchad: nouvelle Constitution adoptée, les pouvoirs du président renforcés

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Tchad: le Parlement vote la nouvelle Constitution

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Tunisie

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Mondial-2018: pour rompre le jeûne du ramadan, la Tunisie a trouvé l'astuce

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Tunisie : faible participation aux premières municipales libres

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La Tunisie vote pour ses premières municipales de l'après-révolution

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