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Entreprises déficitaires<br>C’est le moment d’augmenter votre capital

Points: 
L'incitation fiscale court jusqu'à la fin de cette année
Si la situation nette est inférieure au quart du capital social hors la loi
La réglementation prévoit soit la recapitalisation, soit la dissolution

Les professionnels des chiffres font état d’une augmentation exceptionnelle des bilans déficitaires au titre de l’exercice 2012. «En raison de la crise économique, plusieurs entreprises se retrouvent avec des comptes présentant des capitaux propres négatifs», et certaines sont passées sous le minimum de 25% de leur capital, explique Mohamed Lahyani, expert-comptable.

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Source: Cabinet Audit & Analyse. Mohamed Lahyani
Dans le cas de cette société, si elle augmente son capital d’un minimum de 850.000 et se conforme à la loi, elle bénéficiera d’une réduction de son IS ou de sa cotisation minimale de 170.000 dirhams (850.000x20%). Mais elle devra aussi s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 1% au lieu de 1.000 dirhams, car l’augmentation de capital est supérieure à 500.000 dirhams, soit 8.500 dirhams.

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L'Economiste

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