mis à jour le

Procès des mutins de 2011 : Les accusés de la région militaire de Kaya à la barre

Le tribunal militaire de Ouagadougou a statué, ce 26 juin 2013, sur les dossiers de 12 militaires en service à Kaya au moment de la mutinerie de 2011 et qui sont en détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) depuis près de deux ans pour des actes constitutifs d'infractions à eux reprochés. De ces 12 accusés dont une fille, un, Roger Malgoubri, a été jugé par défaut au cours d'un procès qui aura duré toute la journée.

Débuté autour de 8h 40, le procès a été suspendu peu avant 15h pour reprendre à 17h05 où il a connu son apothéose. Avant cette suspension, les accusés - radiés de l'armée- ont tous été entendus, le commissaire du gouvernement et les avocats leur posant quelque fois des questions d'éclaircissement. C'est également à cette période que les témoins et parties civiles ont fait leur dépositions. S'en sont suivies les réquisitions du commissaire du gouvernement et les plaidoiries des conseils.

Après tout, le tribunal retiendra les actes de révolte et de pillage imputables à huit accusés, les actes de viol imputables à deux d'entre eux et les deux autres ont été reconnus coupables l'un de recel aggravé et l'autre de port illégal de gallons.

Au prononcé du verdict, deux, Zerbo Souleymane accusé de révolte et de pillage, et Maïga Sayouma, accusé de viol, ont été acquittés par le tribunal. Pour les autres, la sanction est tombée !

Quand un soldat de 2è classe porte galons de lieutenant

A la barre, le soldat de 2è classe Zombré Parfaite a reconnu avoir porté les galons de lieutenant qu'elle a reçus d'un de ses camarades. Elle a continué de les porter avoir décollé les insignes qui y figuraient, durant près d'une semaine avant leur retrait par la gendarmerie.

Pour le tribunal, cela est constitutif de délit pour lequel la clémence demandée par la coupable n'empêchera pas l'application de la sanction requise par le commissaire du gouvernement. Elle a, en effet, échoppé d'une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis pour port illégal de galons.

Après avoir acheté trois, il en commande quatre pour ses camarades

Quelques jours après la première mutinerie (avril 2011), Coulibaly Jean de Dieu descend à Ouagadougou pour « empoigner » son salaire. Son argent en poche, il apprendra que des tenues militaires sont en vente près du Camp Guillaume ; il y fit un tour et acheta trois tenues.

La nouvelle portée à la connaissance de ses camarades à Kaya une fois de retour, il a été supplié d'en faire venir quatre ; ce qu'il a fait, en en tirant même un bénéfice.

Pour le tribunal, le sieur Coulibaly savait bien qu'il achetait des tenues volées dans le feu de la mutinerie qui a fait trembler Ouagadougou quelques jours plutôt. 15 mois d'emprisonnement avec sursis, c'est la sanction qui lui a été infligée pour recel aggravé.

Reconnus coupables d'actes de révolte et de pillage

Sur les 8 soldats poursuivis pour révolte et pillage, la culpabilité d'un n'a pas été établie. Il s'agit de Zerbo Souleymane qui a ainsi été acquitté.

Les autres, Malgoubri Roger, Séré Oumarou, Toé Joël, Yaméogo Rémi, Yaméogo Ousséni, Sina Issaka, Mikaïlou Issa dit Tamboura, ont été reconnus coupables. Le tribunal a pu, en effet, se convaincre du fait que ces derniers se sont emparé d'armes, refusant du même coup de se soumettre au rappel à l'ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, et ont utilisé ces armes dans la perpétration d'actes de vandalisme et de pillage commis sur des propriétés aussi bien publiques que privées. Ils ont échoppé chacun, d'une peine d'emprisonnement de 18 mois ferme.

Le bar « La différence » de Kaya pris d'assaut, bilan : 8 filles violées

Au cours des enquêtes policières pour le rassemblement des éléments de preuve des faits dont ces soldats en poste à Kaya sont accusés, les victimes ont clairement indexé Dembélé Nazi en tant qu'un de ceux qui les ont violées.

Maïga Sayouma aurait aussi, selon le commissaire du gouvernement, pris part à l'exécution de cette basse besogne. Mais le tribunal a majoritairement voté non, quant à sa culpabilité ; ce qui lui a valu l'acquittement. Quant au sieur Dembélé, la sanction de 24 mois d'emprisonnement ferme lui a été infligée.

A part ce dernier, les autres condamnés seront libérés de la MACO, étant donné que le temps passé en détention préventive couvre la durée des peines prononcées contre eux. Il s'agira en effet, de retrancher la durée des peines prononcées dans le temps que ces accusés ont déjà fait derrière les barreaux.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Le Faso

Ses derniers articles: Tirage au sort des barrages de la coupe du monde 2014 :  Paroisse de Bissighin : les élèves et étudiants  Coupe OAPI : ONEA en dames et SONABHY en hommes 

procès

AFP

En Ouganda, les rescapés de la LRA suivent avec émotion le procès d'un de leurs bourreaux

En Ouganda, les rescapés de la LRA suivent avec émotion le procès d'un de leurs bourreaux

AFP

Côte d'Ivoire: le procès de Simone Gbagbo reporté

Côte d'Ivoire: le procès de Simone Gbagbo reporté

AFP

Génocide au Rwanda: verdict attendu au procès en appel de Simbikangwa

Génocide au Rwanda: verdict attendu au procès en appel de Simbikangwa

région

AFP

RDC: le HCR transfère 30.000 réfugiés sud-soudanais dans une région du nord-est

RDC: le HCR transfère 30.000 réfugiés sud-soudanais dans une région du nord-est

AFP

Somalie: le Puntland accusé d'avoir trompé les Etats-Unis pour frapper une région rivale

Somalie: le Puntland accusé d'avoir trompé les Etats-Unis pour frapper une région rivale

AFP

Congo: quatre militaires tués en une semaine dans une région du Sud

Congo: quatre militaires tués en une semaine dans une région du Sud

militaire

AFP

Mali: décès d'un militaire français blessé vendredi

Mali: décès d'un militaire français blessé vendredi

AFP

Chef militaire de l'ex-rébellion tué au Mali: le gouvernement déplore une "mort accidentelle"

Chef militaire de l'ex-rébellion tué au Mali: le gouvernement déplore une "mort accidentelle"

AFP

Mali: le chef militaire de l'ex-rébellion tué par l'explosion d'une mine

Mali: le chef militaire de l'ex-rébellion tué par l'explosion d'une mine