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Ministère des Mines : Une affaire brûlante de « deal » de plus de 23 kilos d'or !

L'affaire fait grand bruit en ce moment dans les milieux judiciaires et embarrasse fortement au sommet du ministère en charge des mines. Courant mars 2012, la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) saisit une importante quantité d'or sur la RN4, route de Pô. Le détenteur, immédiatement mis aux arrêts et déféré à la MACO, est poursuivi notamment pour fraude en matière de commercialisation d'or.

Au terme d'un marathon judiciaire, l'intéressé est blanchi et relaxé. La Justice ordonne par ailleurs la restitution de l'or, jusque-là censé être sous scellée à la BNAF, comme le prévoit la loi. Mais depuis lors, ça coince. Que de tribulations et d'atermoiements ! Le propriétaire légitime éprouve toutes les peines du monde pour rentrer en possession de son or. Le Directeur général de la BNAF refuse de s'exécuter malgré la décision de Justice. Selon certaines indiscrétions, bien avant que la Justice ne tranche l'affaire, l'or avait déjà disparu des locaux de la BNAF, apprend-on. Pour quelle destination ? Bien malin qui saura le deviner !

Tout commence précisément le 5 mars 2012. Sur dénonciation d'anonyme, des éléments de la Brigade nationale anti-fraude de l'or (BNAF) mettent aux arrêts, aux environs de 2h30mn du matin, un homme transportant à bord de sa voiture une importante quantité d'or. La prise, 94 lingots d'or emballés en 9 colis avec un sachet plastique noir bien scotché ; le tout évalué à environ 23 528g.En termes monétaires, cela s'évalue, de l'avis des spécialistes, à environ 500 millions FCFA. La scène se passe au poste de péage, sortie de Ouagadougou sur la RN4, route de Pô. L'homme est immédiatement déféré au Parquet et déposé à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Il est poursuivi par le procureur du Faso pour « Fraude en matière de commercialisation d'or, vol et abus de confiance ». Des faits prévus et punis notamment par les articles 2 et suivants de la loi 027-2011/AN du 15 novembre 2011, portant répression de la fraude en matière de commercialisation de l'or au Burkina Faso. Faits que l'intéressé rejette en bloc.

A la barre du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, en son audience de flagrant délit du 25 avril 2012, tout en réfutant l'ensemble des faits à lui reprochés, il s'explique : selon lui en effet, il est collectionneur agréé par une société d'achat d'or, dénommée SONA-OR-SARL, régulièrement constituée et titulaire d'un agrément suivant arrêté interministériel, portant octroi d'une autorisation d'ouverture d'un comptoir d'achat, de vente et d'exportation d'or au Burkina Faso. A ce titre, il a reçu de l'argent de ladite société pour acheter de l'or pour celle-ci. Il s'est exécuté en se rendant à l'intérieur du pays pour collecter l'or.

De retour à Ouagadougou, il a tenu à remettre l'or en main propre au patron de la société, mais ce dernier était absent du pays. Dans l'attente de son retour, il se rendait à Pô pour une affaire personnelle quand, chemin faisant, il a été appréhendé par les agents de la BNAF. De son côté, sans autre forme de preuve, la BNAF, par la voix de son Directeur général et soutenu par l'Agent judiciaire du trésor (AJT), argue que le mis en cause s'adonne régulièrement à la fraude de l'or. Elle soutient détenir l'information d'une prétendue personne digne de foi, requérant l'anonymat. Dans l'entrejeu, l'AJT représentant l'Etat burkinabè, déclare se constituer partie civile et réclame qu'il plaise au tribunal d'ordonner d'une part, la confiscation de l'or et du véhicule saisis et placés sous mains de Justice, et d'autre part, la condamnation du prévenu à une amende de plus d'un milliard et demi de franc CFA.

Ni vol, ni abus de confiance, ni fraude Dans un jugement rendu en premier ressort le 16 mai 2012, le tribunal a purement et simplement relaxé le prévenu des poursuites à lui reprochés. Aucun élément fiable de preuve n'ayant été apporté pour soutenir les accusations. En effet, s'agissant des faits de vol, au regard de la définition qu'en donne l'article 449 du code pénal, les débats ont relevé avec clarté que l'or saisi avec le prévenu n'était aucunement le fruit d'un vol. Il est constant que l'intéressé est un collecteur d'or agréé, comme l'indique sa carte d'acheteur versée au dossier. Il est aussi constant qu'il a reçu de l'argent de la société d'achat d'or, au total 400 millions FCFA, aux fins de collecter de l'or pour le compte de cette dernière. Cet or qu'il détenait dans l'attente de le remettre à son propriétaire légitime ne saurait être considéré comme fruit d'un quelconque vol.

Concernant les faits d'abus de confiance, SONA-OR, auteur de la plainte y afférente, a tout simplement retiré sa plainte. Elle estime avoir été induite en erreur par les allégations de la BNAF tendant à faire croire que l'intéressé tentait de prendre la clé des champs avec son or. Quant aux faits de fraude, le tribunal a estimé, au regard des dispositions de la loi, que le simple fait d'appréhender le prévenu à un poste de péage, fut-il à une heure tardive avec de l'or, n'était pas suffisant pour conclure à une tentative d'exportation.

Par ailleurs, le tribunal a déclaré la constitution de partie civile de l'AJT représentant l'Etat irrecevable, entendu que le prévenu n'a pas été reconnu atteint et convaincu des infractions à lui reprochées. Pour boucler la boucle, le tribunal ordonne la restitution de l'ensemble des biens saisis et mis sous scellé dans cette affaire. Il s'agit essentiellement du véhicule du prévenu et de l'or qui devraient être remis à SONA-OR, reconnue comme propriétaire légitime. Si le véhicule du prévenu, sous scellé et déposé au niveau du Parquet depuis le début de la procédure lui a été remis, il en va autrement pour l'or qui est, quant à lui, détenu par la BNAF. Entre dilatoire et refus d'exécuter une décision de Justice En effet, suite au jugement de première instance du 16 mai 2012, l'AJT représentant l'Etat burkinabè et le ministère public ont interjeté appel le 21 mai suivant, en indiquant que leurs appels portent sur toutes les dispositions dudit jugement. Dans un arrêt rendu le 10 août 2012, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Ouagadougou a rejeté l'appel de l'AJT et confirmé la décision de première instance en toutes ses dispositions.

Pour autant, les perdants ne s'avouent pas vaincus. Ils décident de ne pas s'arrêter là. Le 21 août 2012, ils font une déclaration de pourvoi en cassation. Ils sollicitent notamment un sursis à exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'appel. Mais que de bizarreries dans cette dernière action ! Tout porte à croire que l'on a décidé de faire dans le dilatoire. En plus d'être hors délai, le pourvoi en question a été formulé contre un arrêt N°115 du 10 août 2012, au lieu de l'arrêt N° 116 du 10 août 2012. Aussi, les demandeurs au pourvoi se fondent sur une hypothétique cassation de l'arrêt incriminé en invoquant une prétendue violation de l'arrêté interministériel qui prescrit aux agents commerciaux qui collectent l'or d'être munis d'une carte établie par l'administration. Toute chose que le prévenu a faite à travers la carte établissant ses rapports avec la société SONA-OR.

Au regard de tout cela, par une ordonnance datée du 18 décembre 2012, la Cour a purement et simplement débouté l'Etat burkinabè, représenté par l'AJT de sa demande de sursis à exécution. L'Etat est condamné de surcroît à payer à la société SONA-OR la somme de 708 000 FCFA, au titre des frais non compris dans les dépens. Avec cette décision de cassation, c'est la fin de la course. En principe, il ne devrait plus y avoir de recours possible. Il ne reste plus qu'à s'exécuter. Mais le DG de la BNAF ne l'entend pas de cette oreille.

Plus de 5 mois après, il n'a toujours pas restitué l'or à son propriétaire, malgré la signification à lui faite de l'ordonnance de la Cour de cassation. Même l'agent judiciaire du trésor, son allié traditionnel dans l'affaire, lui a adressé une lettre lui demandant expressément de restituer l'or. Le ministre en charge des mines, autorité de tutelle de la BNAF, a aussi été saisi. Le Premier ministre aussi. Mais rien n'y fait. Le tout-puissant DG de la BNAF reste imperturbable et continue allègrement son entreprise de défiance de la Justice burkinabè. Contacté, Antoine Karambiry, puisque c'est de lui qu'il s'agit, se refuse tout commentaire sur le sujet. Nous avons aussi tenté vainement de rentrer en contact avec le ministre en charge des mines, Salif Kaboré, pour comprendre ce qui se passe. Maintes fois, son téléphone sonne sans jamais qu'il ne songe à le décrocher.

Aux dernières nouvelles, face à cet entêtement qui laisse croire que M. Karambiry a décidé de faire de cette affaire une affaire personnelle, le propriétaire de l'or, à travers son conseil, a décidé d'un recours en référé contre lui à titre personnel. Le 30 mai dernier, il a été condamné personnellement à restituer l'or sous astreinte de 2 millions FCFA par jour de retard.

Mais d'où le patron de la BNAF tire-t-il autant d'assurance ? Pourquoi tant de mépris à l'égard de la Justice ? A ce propos, les supputations vont bon train. Antoine Karambiry bénéficierait de solides protections au sein de sa hiérarchie. Protection au nom de laquelle il ne craindrait rien, même pas la Justice. Bien avant que la première décision de Justice ne survienne, apprend-on de sources internes, l'or aurait été déjà bazardé, avec des complicités au sommet du ministère en charge des mines. A ce qu'on dit, des responsables insoupçonnés ont trempé leurs babines dans cette soupe fétide. D'où la sérénité du DG de la BNAF...

Par Y. Ladji BAMA
Le Reporter

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