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Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 juin 2013

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 26 juin 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 35 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté un décret portant Politique nationale révisée de lutte contre la corruption et son plan d'actions. L'objectif global de cette politique est de lutter efficacement contre la corruption et atteindre dans un délai intermédiaire de cinq (05) ans le niveau de tolérance zéro.

Ce décret permet une meilleure organisation de la lutte et servira de cadre de référence pour toutes les interventions menées par les acteurs étatiques et non étatiques.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d'envoi d'un contingent burkinabé au Mali dans le cadre de la MINUSMA. Le Burkina Faso mettra à la disposition de l'ONU un contingent d'un effectif de neuf cent quatre-vingt-dix (990) militaires composé d'un (01) bataillon d'infanterie de la valeur de huit cent cinquante (850) personnes et d'un (01) Escadron de gendarmerie de cent quarante (140) gendarmes. La durée de la mission proposée est d'un (01) an renouvelable en raison des enseignements tirés des précédentes missions analogues.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté sept (07) rapports :
Le premier rapport est relatif à la situation au premier trimestre 2013 des projets et programmes prioritaires. L'objectif poursuivi est l'identification et la mise en ½uvre des grands projets de développement à caractère structurant susceptibles d'accélérer la croissance et contribuer à la mise en ½uvre du Programme présidentiel. Au terme du premier trimestre 2013, l'état d'évolution des projets a permis d'évaluer les performances et d'opérer les ajustements pour plus d'efficacité dans leur exécution.

Le deuxième rapport est relatif à l'adoption du Plan d'actions de la politique nationale de renforcement des capacités (PA/PNRC). En tant que cadre fédérateur et instrument de plaidoyer pour les acteurs dans leurs initiatives de mobilisation des ressources, le PA/PNRC, est estimé, pour la période 2013-2015, à deux cent un milliards sept cent vingt deux millions quatre cent soixante huit mille francs (201 722 468 000) CFA soit un coût moyen annuel de soixante sept milliards deux cent quarante millions huit cent vingt trois mille francs (67 240 823 000) CFA. Sur le coût total du plan, environ trente (30) milliards sont déjà acquis.

Le troisième rapport est relatif aux orientations macroéconomiques pour l'atteinte des objectifs de croissance de la SCADD en 2013 et 2014. Le présent rapport a pour objet de mettre en évidence les efforts à consentir par les différents secteurs pour l'atteinte de l'objectif fixé à travers la réalisation d'un taux de croissance moyen de 10% sur la période 2011-2015. Pour les années 2013 et 2014, il s'agira de réaliser des taux de croissance respectifs de 9,8% et 10,7%.

Le quatrième rapport est relatif à la contribution du secteur financier dans le financement de l'économie pour l'atteinte des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Le présent rapport assorti d'un plan d'actions vise à faire des propositions en vue de contribuer à lever les contraintes d'accès au financement de l'économie en général et en particulier au financement des PME/PMI. Il prévoit la création d'une caisse nationale de dépôts et d'investissements pour contribuer à la mobilisation de l'épargne en vue du financement du développement de notre pays.

Le cinquième rapport est relatif à l'examen d'un projet de loi autorisant l'apurement administratif de comptes de gestion de l'Etat, des Etablissements publics de l'Etat (EPE) et des Collectivités territoriales. L'adoption du présent projet de loi permet à la Cour des comptes de juger à bonne date les comptes de gestion contemporains et de rendre des arrêts définitifs qui prennent en compte l'enchaînement des soldes d'une année à une autre et ce, conformément à l'article 49 de la loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et procédure applicable devant elle.

Le sixième rapport est relatif à la mise en place d'une assurance voyage au profit des agents de l'Etat en mission à l'extérieur du Burkina Faso. Ce rapport vise à garantir la couverture sanitaire des agents de l'Etat par une assurance voyage en cas de maladie, d'accident, de décès survenus au cours d'une mission à l'extérieur.

Le septième rapport est relatif à quatre (04) décrets.

Le premier décret porte classement indiciaire des conseillers pédagogiques de l'enseignement secondaire.

Le deuxième décret est relatif à la modification du décret n°2005-570/PRES/PM/MBF/MFPRE du 24 novembre 2005 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat.

Le troisième décret porte élargissement de l'indemnité spécifique aux personnels enseignant et d'encadrement de catégorie C et relèvement du taux de l'indemnité de logement du personnel enseignant du secondaire, des conseillers pédagogiques de l'enseignement secondaire et des inspecteurs de l'enseignement secondaire.

Le quatrième décret porte modification du décret n°2004-398/PRES/PM/MFB du 16 septembre 2004 portant régime indemnitaire applicable aux agents des Etablissements publics de l'Etat.

L'adoption de ces décrets s'inscrit dans le cadre des engagements pris par le gouvernement pour le compte du Ministère de la Santé et du Ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des sénateurs représentant les collectivités territoriales. Au terme de ce décret, le corps électoral est convoqué le dimanche 28 juillet 2013 pour l'élection des trente neuf (39) sénateurs représentant les collectivités territoriales.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la restructuration de la Société nationale burkinabè d'électricité (SONABEL) visant à lui permettre d'améliorer durablement sa situation financière et à contribuer à une meilleure gouvernance de l'entreprise.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des Ensembles artistiques nationaux du Burkina Faso. L'adoption de ce décret permet d'assurer une meilleure structuration et un fonctionnement efficient des Ensembles artistiques nationaux.

Le second décret porte réglementation de l'Organisation des spectacles vivants au Burkina Faso. L'adoption de ce décret permet d'assurer la mise en ½uvre opérationnelle des orientations de la Politique nationale de la culture et des reformes des licences d'affaires.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif à la situation des évacuations sanitaires à l'extérieur du Burkina.

Il ressort que le Burkina Faso a fait 106 évacuations en 2011, 167 en 2012, soit une augmentation de 57,5%. La prise en charge a coûté en 2011, la somme d'un milliard deux cent vingt six millions six cent trente deux mille neuf cent trente huit (1 226 632 938) F CFA et en 2012, un milliard deux cent quarante huit millions quatre vingt cinq mille deux (1 248 085 002) F CFA.

Le rapport présente les difficultés rencontrées dans la gestion des évacuations sanitaires à l'extérieur du Burkina et propose des solutions avec un plan de mise en ½uvre.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de santé. Ce décret, en plus des attributions déjà existantes, donne au Conseil national de santé de nouvelles attributions.

Le troisième rapport est relatif au Plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2013 au Burkina Faso. La mise en ½uvre du présent Plan permettra à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d'épidémie de choléra en 2013.

Le quatrième rapport est relatif au processus d'opérationnalisation de la transformation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des chefs-lieux de communes rurales en Centres médicaux (CM).

Le coût prévisionnel de l'ensemble des transformations des deux cent quatre vingt-quatre (284) CSPS en Centres médicaux est de vingt-huit milliards huit cent vingt-quatre millions neuf cent huit mille cinq cent (28 824 908 500) F CFA sur financement du budget de l'Etat et des partenaires techniques et financiers. L'adoption de ce document opérationnel permet une mise en ½uvre réussie de la transformation des CSPS en Centres médicaux.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des ressources animales et halieutiques. La relecture de ce décret permet au département de restructurer ses services techniques aux fins d'une meilleure prise en charge de ses attributions qui s'étendent désormais sur les ressources halieutiques. Il lui permet également de s'organiser en harmonie avec le nouvel organigramme type des départements ministériels.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports :
Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de la cyberstratégie sectorielle e-Gouvernement du Burkina Faso. L'adoption du décret vise l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par l'Administration dans le but d'améliorer la qualité des services publics.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption de la cyberstratégie sectorielle e-Education du Gouvernement du Burkina Faso. L'adoption de cette cyberstratégie sectorielle offre à notre pays un outil stratégique efficace en matière de développement de l'e-Education. Le troisième rapport est relatif à un décret portant adoption de la cyberstratégie sectorielle e-Commerce du Burkina Faso. L'adoption du présent décret permet à notre pays de disposer d'un outil stratégique en matière de e-Commerce.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire Général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait une communication relative à la visite de travail du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, à Lomé du 20 au 21 juin 2013. Avec son homologue Togolais, Son Excellence Monsieur Faure GNASSINGBE, le Président Blaise COMPAORE, a discuté de questions relatives à la coopération bilatérale entre les deux pays et aussi de sujets ayant trait à l'actualité sous régionale et internationale.

Les deux chefs d'Etat ont ensuite participé aux côtés de leurs pairs ouest-africains, à la 25ème Assemblée générale ordinaire du Groupe ECOBANK. Le Secrétaire Général du gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, au Sommet sur « La sûreté et la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée », les 23 et 24 juin 2013, à Yaoundé au Cameroun.

A ce sommet, les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEAC), de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG), ont examiné un Code de conduite sur la prévention et la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et la question des activités maritimes illicites.

Le Secrétaire Général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs fait au Conseil, le compte rendu des missions gouvernementales de dialogue avec les forces vives des treize (13) régions du Burkina. Ces missions ont permis de donner des informations sur les questions majeures telles que la mise en place du sénat, d'évaluer l'action gouvernementale, de recueillir les préoccupations et de proposer des axes d'amélioration pour une meilleure mise en ½uvre des programmes prioritaires de développement.

Le Conseil salue la forte mobilisation des forces vives de nos régions et les félicite pour leur engagement en faveur de la paix et le développement de notre cher Faso.

II.2. Le ministre des Mines, des carrières et de l'énergie a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des barrages hydro-électriques de Kompienga et de Bagré au 24 juin 2013.

Les niveaux d'eau des retenues de ces barrages sont très bas en raison du retard dans l'installation de la saison pluvieuse. Ce faible niveau d'eau fait que seule la centrale de Kompienga est à même de fournir une puissance limitée à 3 MW au lieu de 30 attendus pour les deux centrales.

II.3. Le ministre de l'Industrie du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à une séance de travail dans le cadre du Traité d'amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire qui aura lieu du 16 au 19 juillet 2013 à Ouagadougou.

Au cours de la visite, les départements en charge de l'industrie, du commerce et de l'artisanat des deux pays examineront l'état de mise en ½uvre des recommandations de la 2ème Conférence au sommet et un projet de référendum sur la coopération industrielle, commerciale et artisanales.

II.4. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 4e édition du Forum africain sur le partage des meilleures pratiques dans le domaine des T.I.C.

Placé sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, ce forum porte le nom « Forum Afri-Digital » (Forum de l'Afrique Numérique).

Il se déroulera du 10 au 12 octobre 2013 à Ouagadougou sous le thème « Données Numériques pour le développement-Data4 Dev 2013 ». Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 9e édition de la Semaine national de l'Internet (SNI) qui aura lieu du 25 au 31 octobre 2013 sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le thème de cette semaine est : « TIC et emploi des jeunes ».

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES

- Monsieur Mamadou BAMBA, Officier, est nommé Conseiller Technique ;
- Monsieur Issaka BELEMSIGRI, Mle 53 576 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l'Administration et des finances.

B. AU TITIRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Madame Léontine Marie KABORE/TIEMTORE, Mle 17 333 K, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon est nommée Consul général du Burkina au Niger.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Hermann Yirigouin TOE, Mle 118 840 C, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur de Cabinet ;
- Madame Sountongnoma Kadidia SAVADOGO/SAWADOGO, Mle 111 337 P, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 3ème échelon est nommée Directrice Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS) ;
- Monsieur Réné OUEDRAOGO, Mle 25 507 T, Conseiller de presse et technique de l'information et de la Communication, 2ème classe, 9ème échelon est nommé Directeur Général des Médias.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

- Monsieur Atouroukou Jules ITINI, Mle 22 375 W, Ingénieur en génie frigorifique, 2ème classe, 8ème échelon est nommé Directeur de l'Observatoire national du Tourisme ;
- Monsieur Aziz Tély Rodrigue HEMA, Mle 206 326 C, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur de la Qualité et des normes ;
- Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de la Coopération et du développement des initiatives locales ;
- Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO, Mle 216 785 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur régional de la culture et du tourisme du Centre Nord.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

- Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056, Ingénieur des travaux publics, 2ème classe, 6ème échelon est nommé Secrétaire Général ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Amédée Prosper DJIGUIMDE, Mle 50 282 G, Médecin de santé Publique, 1ère classe, 11ème échelon est nommé Secrétaire Général.
- Monsieur Souleymane SANOU, Mle 25 539 R, Médecin, 2ème classe, 9ème échelon est nommé Inspecteur général des services de santé ;
- Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur de Cabinet ;
- Monsieur D. Hervé COULIBALY, Mle 47 452 V, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de l'Administration et des finances du centre hospitalier régional de Banfora ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

- Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 6ème échelon est nommé Secrétaire permanent du Programme d'appui à la gestion intégrée des ressources en eau ;
- Monsieur Aïzo TINDANO, Mle 17 766 L, Ingénieur du génie rural, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Chargé d'Etude au Secrétariat Général ;
- Monsieur Karima DERA, Mle 11 375 H, Ingénieur hydrogéologue, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Chargé d'Etudes.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

- Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur général de la promotion civique ;
- Monsieur Benjamin SOW, Mle 36 953 A, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 3ème échelon est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Sahel (Dori) ;
- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique de l'Est (Fada) ;
- Madame Bernadette KANAZOE/ILBOUDO, Mle 216 734 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon est nommée Directrice régionale des droits humains et de la promotion civique du Centre-Ouest (Koudougou).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATIONS

A. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean de Dieu YAMEOGO, Mle 220 78 95 X, Ingénieur électromécanicien, en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Fonds de développement de l'électrification (FDE).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil de gestion du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ). Au titre du Ministère de l'Economie et des finances : Monsieur Philipe Néri Kouthon NION, Mle 54 648 C, Inspecteur du trésor ;
Au titre du Ministère des Ressources animales et halieutiques : Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 26 928 B, Ingénieur d'élevage ;
Au titre du Ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi : Monsieur Idrissa TRAORE, Mle 113 343 M et Monsieur Larba Christian DARANKOUM, Mle 111 529 L ;
Au titre du Ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire : Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, Economiste Planificateur ;
Au titre du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : Monsieur Aboubacar Idrissa MAÏGA, Mle 111 317 T, Conseiller des affaires économiques ;
Au titre du personnel du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) : Monsieur Alidou ZONGO, Mle 101 808 ;
Au titre des organisations de jeunesse :
- Monsieur Daouda OUATTARA de l'Association des volontaires pour le développement et la promotion de l'environnement du Houet (AVDPEH) ;
- Monsieur Inoussa SARE du Réseau national des associations intervenant dans le domaine de la santé (RENAIDS).

Le second décret nomme Monsieur Philipe Néri Kouthon NION, Mle 54 648 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de gestion du Fonds d'appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement Alain Edouard TRAORE Officier de l'Ordre National

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