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Plus d’un million de bâtisses concernées

L'échéance fixée pour la mise en conformité des constructions inachevées arrive le 19 juillet prochain, alors que la majorité des concernés n'a pas souscrit à cette obligation. Vingt jours avant la démolition. Le délai fixé par les autorités publiques pour la mise en conformité des bâtisses inachevées prend fin le 19 juillet prochain. Pourtant, à quelques jours de cette échéance, il semblerait que ces dispositions aient été mises aux oubliettes. «Le bilan est trop maigre pour que les contrevenants soient sanctionnés», assure Hamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (CNEA). Afin décembre dernier, il a été annoncé le dépôt de seulement 150 000 dossiers de régularisation, à raison d'une moyenne de 97 demandes par commune. Ce qui est loin des 1 178 000 constructions inachevées et non conformes recensées en 2012. Cette loi 08-15 du 20 juillet 2008 accordait ainsi une période de cinq ans aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre leurs constructions en conformité avec la loi. «Cet texte a été oublié de tous ! Personne ne l'applique et rares sont ceux qui escomptent régulariser leur situation. D'ailleurs, il est révélateur qu'à quelques semaines de ce deadline, les autorités compétentes n'en parlent plus», estime Hamid Boudaoud, président du CNEA. Raison pour laquelle les architectes plaident, dans une lettre adressée au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, pour une prorogation de ce délai. «A l'approche de la date butoir fixée au 19 juillet 2013, de nombreux confrères architectes et de nombreux citoyens concernés par cette loi recommandent vivement que celle-ci soit prorogée», explique-t-on dans le même document. «Les collectivités locales n'ont pas joué pleinement leur mission dans la vulgarisation de cette réglementation ni dans la réception des demandes de régularisation. De même, la loi n'a été promulguée que le 20 juillet 2008 et les textes d'application n'ont été élaborés que le 2 mai 2009», énonce le CNEA. «Les administrations locales n'ont même pas compris les tenants et les aboutissants de cette loi, que dire alors du citoyen !», déplore l'architecte. D'autant plus lorsque l'on sait les lenteurs bureaucratiques de l'administration algérienne. Des édifices publics «hors la loi» «Soucieux de me conformer à la loi, j'ai dû batailler dur pour prétendre déposer mon dossier auprès des services concernés», explique un père de famille, propriétaire d'une maison. «Une fois que cela a été fait, au bout de plusieurs mois, les experts ne s'étaient toujours pas penchés sur mon dossier. J'ai ainsi été dans l'obligation de faire intervenir des personnes pour qu'on étudie ma demande», poursuit-il. «Il est vrai que c'est la croix et la bannière pour se mettre en règle. Un simple agent peut refuser à un citoyen de déposer son dossier. De même, il n'y a aucune uniformité dans la compréhension et l'application de la loi, qui varie d'une commune à une autre», confie M. Boudaoud. Si le ministère, en instaurant cette loi, ambitionnait d'harmoniser un paysage urbain, défiguré par des milliers de constructions illicites et inachevées, il s'est trouvé empêtré dans un véritable casse-tête. «Les édifices publics sont aussi concernés. Pourtant, les logements publics, les infrastructures, les hôpitaux, les universités et de nombreux autres établissements n'ont ni permis de construire, ni acte de propriété, ni certificat de conformité !», affirme l'architecte. Après le 19 juillet prochain, qu'adviendra-t-il des bâtisses non conformes à la réglementation ? Risquera-t-on d'appliquer la loi dans toute sa rigueur avec les conséquences qui pourraient en découler ?

El Watan

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