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Les avocats menacent de descendre dans la rue

Le conseil de l'Ordre des avocats, élargi aux anciens bâtonniers, s'est réuni hier à Alger pour décider des actions à entreprendre afin de rendre visible son mécontentement de la nouvelle mouture du texte de loi qui devrait être adoptée par les députés le 2 juillet prochain. Les robes noires sont en colère. Les avocats menacent de recourir à des actions de protestation si les pouvoirs publics ne bloquent pas le nouveau projet de loi portant organisation de la profession d'avocat débattu, ces deux derniers jours, à l'Assemblée populaire nationale (APN).Ils se sentent trahis et demandent l'arbitrage du premier magistrat du pays. La commission juridique de l'APN a revu et reformulé plus de 40 articles les vidant de leur substance. Ceci est scandaleux, d'autant que ces articles tels que modifiés sont attentatoires au droit de la défense donc au justiciable», déclare Me Benissad. La corporation des avocats est catégorique : ces modifications répondent à des enjeux précis et à une arrière-pensée politique. A la question de savoir qui est à l'origine de ces modifications et qui a intérêt à museler les libertés et le droit de défense, les robes noires pensent qu'il y a un courant au sein du pouvoir qui s'oppose à la préservation et la promotion du système judiciaire. «Les changements au texte de loi ont pu être imposés par les parlementaires ou par un clan au pouvoir ou l'administration du ministère de la Justice», explique Me Benissad. Pour sa part, Me Khaled Bourayou est persuadé que le pouvoir réfute une quelconque ouverture. «Ce texte de loi est un document qui n'échappe pas à la vision du pouvoir consistant à donner des libertés en les limitant. Il s'agit là de la conception habituelle du pouvoir quant aux libertés», explique-t-il. Selon lui toujours, il n'est pas dans la nature du système d'accorder plus de liberté à la représentation du corps social. «Lorsqu'on procède à la restriction du droit de la défense, on prive le citoyen de ses libertés», déclarent unanimement les avocats. Hier, le conseil de l'Ordre des avocats, élargi aux anciens bâtonniers, s'est réuni à Alger pour décider des actions à entreprendre afin de rendre visible leur mécontentement au sujet de la nouvelle mouture du texte de loi qui devra être adoptée par les députés le 2 juillet prochain. Réaction : le conseil a décidé de tenir des assemblées générales dans les 48 wilayas du pays pour débattre de ce dossier et d'organiser des réunions et des conférences de presse afin de dénoncer le caractère gravissime de cette loi. Enfin, les avocats ont retenu le principe d'organiser une marche à Alger pour exprimer leur colère. Maître Miloud Brahimi qualifie ce projet de «liberticide». «Contrairement à Belaïz, le nouveau ministre, M. Charfi, a fait preuve de beaucoup de volonté, il a satisfait les revendications légitimes des avocats et nous avons ensemble revu et corrigé l'ensemble des articles. Mais aujourd'hui, nous découvrons ébahis un texte totalement étranger à celui sur lequel nous nous sommes entendus avec le ministre», dénonce Me Brahimi. Selon ce dernier, il y a le feu à la maison et la seule solution est de bloquer ce texte qui porte atteinte au droit des justiciables. Parmi les dispositions du texte de loi qui irritent les avocats, l'on cite l'article 117 qui expose l'avocat à toutes sortes de sanctions. L'article stipule : «Sans préjudice de la responsabilité pénale et civile prévue par la législation en vigueur, tout manquement par l'avocat aux obligations de sa profession pendant ou à l'occasion de l'exercice de celle-ci est passible des sanctions disciplinaires prévues par le texte de loi.» Me Bourayou remet en cause le texte dans sa globalité. «Ce projet est à revoir, il est à notre avis insensé que la profession d'avocat qui est indépendante ne le soit pas totalement, du fait que l'avocat doit rendre compte à la tutelle des délibérations», explique-t-il. Les robes noires relèvent une autre anomalie correspondant aux prérogatives de l'avocat qui ne correspondent pas, selon le texte, aux standards internationaux. Autre disposition critiquée dans ce projet de loi, celle qui concerne les honoraires.

El Watan

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