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Tribunaux de Commerce: Ramid veut la réforme

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a indiqué mardi à Rabat que son département se penche sur l’élaboration d’une nouvelle vision relative aux tribunaux de commerce devant prendre en compte les spécificités marocaines et les exigences de la justice ainsi que les difficultés liées à l’exécution des jugements rendus par ces tribunaux, et ce dans le cadre du plan global de réforme du système judiciaire.

M. Ramid, qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers, a admis qu’il existe des difficultés qui ne sont pas liées au climat économique ni aux grèves menées par le corps du secrétariat-greffe, mais portent plutôt sur des facteurs relatifs aux procédures judiciaires, aux compétences des juges d’exécution et aux délégués judiciaires, entre autres.

En réponse à une autre question sur “le suivi et l’évaluation de la mise en  oeuvre des dispositions du Code de la famille pour les Marocains résidant à l’étranger”, le ministre a souligné que le Maroc a adopté plusieurs mécanismes afin d’assurer le service de la justice au profit de cette catégorie.

A cet égard, le ministère a mobilisé des magistrats au niveau des consulats du Royaume dans certaines capitales européennes ainsi que des fonctionnaires pour notamment aider à faire face aux difficultés liées notamment à la traduction et au suivi des différentes procédures judiciaires.

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