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EssebsiGate : Deux instructions ouvertes contre Slim Chiboub et ses éventuels complices

Dans un communiqué du ministère de la justice, Le Procureur de la République de Tunis a annoncé qu’il a ordonné, ce mardi 25 juin, l'ouverture de deux instructions judiciaires, l'une concerne l'affaire connue sous le nom de EssebsiGate, en relation avec la vente des parts de Slim Chiboub dans la société Voyageur, et la deuxième, suite aux accusations portées par Daren Stevenson contre le gendre de Ben Ali et de hauts fonctionnaires publics, lors de son passage dans l'émission Labes sur la chaîne Ettounoussya.

L'affaire à été révélée par Nawaat dans une enquête intitulée Chiboub-Essebsi : une relation en or...noir”, rappelant que les parts de Slim Chiboub n'ont pas été saisies malgré le fait que son nom figurait dans la liste énoncée par le décret N° 13 du 14 mars 2011 relatif à la saisie des biens de Ben Ali et de ses proches.

Notre enquête a révélé que ces parts ont pu être vendues à la société Andarko BEKS Tunisia Company dans des circonstances troublantes. En effet, le 24 août 2011, soit 5 mois après la parution du décret-loi, Slim Chiboub présente à la Direction Générale de l'Energie du ministère de l'Industrie, une demande d'accord pour le transfert de sa part d'obligations et des droits du permis « BEKS » au profit de la compagnie « Andarko BEKS Tunisia Company », et ce, conformément aux dispositions de l'article 34 du Code des hydrocarbures exigeant cette autorisation.

Après trois réunions qui ont eu lieu les 6, 8 et 13 octobre 2011, le Comité Consultatif des Hydrocarbures donne son accord à la demande de Slim Chiboub de transférer sa part. En se basant sur cet avis, le ministre de l'Industrie de l’époque, Abdelaziz Rasaâ, publie un décret le 5 décembre 2011 dans lequel il autorise le transfert d'une partie des droits et obligations du permis de recherche à « Anadarko BEKS Tunisia Company ».

C'est sur cet accord, notamment l'aval donné par le Comité Consultatif des Hydrocarbures, que le juge d'instruction a ouvert son enquête comme le stipule le communiqué :

Faisant suite à la plainte déposée auprès du juge d'instruction du tribunal de Tunis datant du 21.05.2013 sous le numéro 7027946/2013 stipulant que l'accusé Slim Chiboub a vendu les parts qu'il détenait dans la société Voyageur Oil & Gas bénéficiaire, depuis le 11 juillet 2007, avec l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières de la concession Borj El Khadhra Sud et cela malgré le fait que son nom figurait dans la liste du décret de confiscation N° 13 du 14 mars 2011, une instruction a été ouverte le 10 juin 2013 contre l'accusé Slim Chiboub et toutes les personnes qui seront révélées par l'enquête.

Le communiqué précise que Slim Chiboub est poursuivi pour « blanchiment d'argent », de « prise illégale d'intérêts » et « d’usage illicite d'une activité professionnelle par un groupe organisé». Il est également accusé d'avoir « contribué à ce qu'un fonctionnaire public use de sa qualité pour se procurer à lui même ou à un tiers un avantage injustifié, causer un préjudice à l'administration et contrevenir aux règlements régissant ces opérations», aux termes des articles 32, 87 et 96 du Code pénal.

Malek Khadhraoui

Nawaat

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