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France : Simplification du renouvellement des titres de séjour

Une circulaire du secrétariat général à l'immigration  et à l'intégration publiée mardi simplifie les modalités de renouvellement  des cartes de séjour, dans le but notamment de réduire les passages des  étrangers en préfectures, indique un communiqué.    Cette mesure a été prise à la demande du ministre de l'Intérieur,  Manuel Valls, rappelle le communiqué.  La date de début de validité du titre de séjour renouvelé devra  désormais être fixée, au plus tard, à la date à laquelle la décision de  délivrer ce titre a été prise et non plus à la date d'expiration du précédent  comme c'était le cas "jusqu'à présent, dans bon nombre de cas".           Or,  les délais d'instruction du nouveau titre dépassaient parfois  largement la date d'expiration du précédent et la durée utile du nouveau  titre, en théorie d'un an, se voyait réduite de quelques mois.           "Cette mesure participe à garantir le plein exercice des droits  des étrangers en situation régulière et à améliorer leur accueil en préfecture,  visant à réduire leurs passages", est-il précisé.           Le député socilaiste, Matthias Fekl, dans son rapport au Premier  ministre le 14 mai, avait souligné le nombre excessif de déplacements  des étrangers en préfecture (5 millions de passages pour 3,7 millions  d'étrangers).          Il préconisait notamment de généraliser les titres de séjour de  quatre ans pour désengorger les guichets.          La circulaire étend également la délivrance de la carte de résident  permanent, c'est-à-dire sans limitation de durée, un engagement qu'avait  pris le ministre de l'Intérieur.           La circulaire dit que lorsqu'un étranger qui sollicite le renouvellement  de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit  d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui  être octroyée.         

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