mis à jour le

CESE: Les Conseillers reportent l’examen du projet de loi

ces

La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers réunie lundi, a reporté, au 1er juillet prochain, la présentation et l’examen du projet de loi organique n 12-128 relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), et ce à la demande de la majorité des membres de la dite commission.

Ce report a été décidé pour prendre suffisamment de temps pour examiner et présenter les amendements relatifs à ce projet de loi .

La Chambre des représentants avait adopté à la majorité, le 11 juin dernier, en plénière le projet de loi organique relatif au CESE.

Selon ce texte qui comprend 7 chapitres et 40 articles, le CESE a un rôle consultatif auprès du gouvernement et du Parlement et réalise des études de la conjoncture, assure le suivi des politiques économiques et sociales régionales et nationales, et  oeuvre à promouvoir la coopération entre les différents acteurs économiques et sociaux.

Selon le projet de loi en question, l’adhésion au CESE est incompatible avec le statut de membre du gouvernement, de membre du parlement, de président du Conseil de la région, de diplomate et de magistrat.

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Maroc : Alerte de pluies et averses importantes dans plusieurs villes  Obsèques  La terre a tremblé 

projet

AFP

La justice béninoise déboute Bolloré sur son grand projet ferroviaire ouest-africain

La justice béninoise déboute Bolloré sur son grand projet ferroviaire ouest-africain

AFP

Libye: le projet de Constitution voté

Libye: le projet de Constitution voté

AFP

Tunisie: vaste projet contre la pollution d'un site chimique

Tunisie: vaste projet contre la pollution d'un site chimique

loi

AFP

Kenya: le pouvoir veut changer la loi électorale

Kenya: le pouvoir veut changer la loi électorale

AFP

Tunisie: manifestation contre une loi controversée d'amnistie

Tunisie: manifestation contre une loi controversée d'amnistie

AFP

Craintes pour la transition démocratique en Tunisie après le vote d'une loi

Craintes pour la transition démocratique en Tunisie après le vote d'une loi