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Droit : expropriation pour cause d’utilité publique : que dit la loi congolaise ?

En RDC, l'administration publique  peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d'intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l'aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites  pour permettre l'élargissement de certaines routes. L'expropriation est-elle [...]

droit

AFP

Droit des femmes au Maroc: un combat au long cours

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AFP

Guerre d'Algérie: la France reconnaît le droit

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Kenya: le bloquage de chaînes de TV a "violé" le droit

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loi

AFP

Sénégal: la révision de la loi électorale contestée agite Dakar

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AFP

Niger: nouveaux heurts entre forces de l'ordre et manifestants contre la loi de finances

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Niger: nouvelle manifestation contre la loi de finances 2018

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