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Droit : expropriation pour cause d’utilité publique : que dit la loi congolaise ?

En RDC, l'administration publique  peut obliger un particulier à lui céder une propriété dans le but de réaliser certaines tâches d'intérêt général. Ça peut être la construction des routes et des bâtiments ou l'aménagement des espaces. Par exemple, à Kinshasa certaines maisons et boutiques ont été détruites  pour permettre l'élargissement de certaines routes. L'expropriation est-elle [...]

droit

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Gabon: un ancien bras droit d'Ali Bongo poursuivi en France pour "corruption"

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AFP

Rwanda: le droit

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Zambie: droit dans ses bottes, le président justifie l'état d'urgence

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loi

AFP

Somaliland: les députés adoptent pour la première fois une loi contre le viol

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AFP

Le président malien annonce une loi d'entente nationale

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Niger: manifestation contre la loi des finances jugée "antisociale"

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