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Chambre des conseillers : report de l'examen en commission du projet de loi organique relatif au CESE

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers réunie lundi, a reporté, au 1er juillet prochain, la présentation et l'examen du projet de loi organique n 12-128 relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), et ce à la demande de la majorité des membres de la dite commission.

Ce report a été décidé pour prendre suffisamment de temps pour examiner et présenter les amendements relatifs à ce projet de loi .

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MAP

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