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« Tahsiin Athaoura » ou chasse aux sorcières ?

Par Boubaker Ben Fraj

Le 23 Avril dernier, le mouvement islamiste Ennahdha et quatre autres partis satellites et dont le CPR et le parti Wafa, ont soumis à la présidence de l'Assemblée Constituante un projet de loi organique , sous la dénomination pompeuse de « Tahsiin Athaoura »  ( loi pour la protection de la révolution ) , dont le contenu consiste à exclure ceux qui ont appartenu à la « nomenklatura » de l'ancien régime, à quelque niveau que ce soit, de la participation à toute activité politique pendant une période de dix ans.
Cette exclusion frappe entre-autres et sans autre forme de procès, les anciens membres des gouvernements successifs sous Ben Ali, et avec eux, ceux qui ont occupé des responsabilités nationales, régionales ou locales au sein l'ex-parti au pouvoir aujourd'hui dissous: le RCD, les anciens candidats de ce parti à l'ex-assemblée nationale. Elle concerne également, les milliers de personnes qui avaient appuyé par leurs signatures, l'appel à la candidature de Ben Ali pour les présidentielles de 2014.
Bizarrement, la liste épargne de l'exclusion – par omission ou par calcul – les membres de l'ex-chambre des conseillers et bien d'autres catégories de gens, qui avaient fait partie de la sphère la plus proche, la plus agissante et parfois même, la plus corrompue de l'ancien régime ! Quoi qu'il en soit de sa portée, si cette loi venait à être adoptée par les constituants, des dizaines de milliers de Tunisiens seraient collectivement mis sur le banc de la vie politique de leur pays pendant une décade.
Ce projet que récusent naturellement les milliers de personnes directement concernées par cette exclusion, est également contesté, voire suspecté, par une large frange de l'opinion publique, de la société civile, autant que par tous les partis politiques de l'opposition, les organisations syndicales et les instances de défense des droits de l'homme.
Il est d'autant plus contesté qu'il va placer le législateur par défaut- en l'occurrence l'assemblée constituante- face à une triple impasse d'ordres juridique, politique et moral dont elle se serait bien dispensée dans cette phase critique de son parcours et au vu de son discutable bilan.
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Nida Tounes, Al Joumhouri, le Front Populaire, Al Massar, l'alliance démocratique, sans parler des partis d'obédience destourienne, considèrent que ce projet de loi qui prive une tranche importante du peuple tunisien d'exercer son droit démocratique à participer à la vie politique, représente moralement, une punition collective, contraire aux principes fondamentaux des droits de l'homme tels qu'énoncés par le Pacte international des droits civils et politiques ratifié par la Tunisie.
Sur le plan légal, ce projet se situe en porte-à-faux par rapport à la loi tunisienne, qui n'envisage la privation d'une personne de ses droits civils et politiques, qu'au cas où elle est condamnée par la justice, pour crime ou infraction. Individuellement commise.
Politiquement, la soumission de ce projet en ce moment précis, alors que le pays est secoué par des convulsions de tous genres et fragilisé par une crise économique et sociale sans précédent, est suspectée de n'être qu'une man½uvre de diversion de la part d'Ennahdha, du CPR, et de leurs alliés, qui vise en apparence, à empêcher les rescapés de l'ancien régime de reprendre du poil de la bête, mais qui cherche surtout à détourner, par le moyen de cet alibi, l'attention de l'opinion publique sur l'échec flagrant de la Troïka dans la gestion de cette difficile période de transition, et notamment, dans l'instauration d'une véritable justice de transition, seule à même de déterminer les responsabilités des uns et des autres et d'asseoir les bases d'une saine réconciliation nationale, ô combien urgente et salutaire.
Quant à ceux qui défendent ce texte, ils le situent dans une dialectique de « légitimité révolutionnaire », qui n'est censée respecter que sa propre logique, et qui peut ainsi déroger, au nom du « salut de la révolution », aux normes universellement admises de la morale et de la justice. Ils déclarent vouloir sauver cette révolution, en neutralisant par un déni collectif des droits citoyens, ceux qui cherchent, selon eux, à la menacer, à la récupérer ou à la dévier de ses objectifs.
Le grand hic est que ceux qui prônent aujourd'hui l'éradication en proposant cette loi « scélérate », ceux qui s'autoproclament missionnés pour « Protéger » la révolution, ceux qui s'octroient le droit de désigner à leur guise ses supposés ennemis, ne sont pas dans la réalité des faits, ceux qui avaient initié cette révolution ou occupé aux moments les plus difficiles et les plus risqués de son déroulement, ses premières lignes, ni ceux qui ont payé le prix fort pour la faire aboutir.
Faut-il enfin s'étonner de constater, que ces hérauts de l'exclusion collective sont ceux- là mêmes, qui parrainent aujourd'hui en sous-main les fameuses « ligues de protection de la révolution » de triste renommée. Ces ligues qui ciblent par l'intimidation et les interventions musclées tous ceux qu'ils accusent de gêner l'action d'Ennahdha et du gouvernement provisoire en place, fussent-ils les jeunes sans emploi, les syndicats et les régions et villes déshéritées, qui furent les veritables acteurs de la révolution, avant de devenir les premières victimes de ceux qui cherchent à s'en approprier.
Cette loi de l'exclusion sert-elle vraiment les véritables objectifs de la révolution tunisienne, ou au contraire l'induit-t-elle dans une spirale psychotique de règlement de compte et de paranoïa, qui nous rappellerait la chasse aux sorcières, le maccarthysme et bien d'autres sombres précédents dans l'histoire ?

Par Boubaker Ben Fraj le 24 juin 2013

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