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Mali: ce que dit l'accord signé entre Bamako et les Touaregs

L'accord préliminaire signé à Ouagadougou entre le gouvernement de transition malien et les mouvements rebelles Touaregs est complexe. Mais il constitue une première avancée en vue d'un retour à la paix dans le nord du pays. Analyse d'un texte qui augure de négociations longues et délicates.

C'est une entente encore provisoire, pas franchement cordiale. Mais elle offre enfin de réelles perspectives pour un retour à la paix et la stabilité dans le Nord du Mali. Après dix jours de négociations serrées menées sous les auspices de la communauté internationale et du médiateur burkinabé, le gouvernement malien de transition et les représentants des mouvements rebelles touaregs ont signé, hier, à Ouagadougou (Burkina faso), un accord de cessez-le-feu immédiat. Cet accord ouvre tout d'abord la voie à la tenue, le 28 juillet prochain, du premier tour de l'élection présidentielle sur l'ensemble du territoire malien, y compris dans la région de Kidal, fief des mouvements armés touaregs qui avaient décrété unilatéralement l'indépendance des deux tiers nord du pays, en mars 2012, avant d'y renoncer sept mois plus tard.

Le document comprenant 25 articles --dont L'Express a obtenu une copie-- décrit ensuite le "processus post électoral" qui devra permettre, après la formation du nouveau gouvernement malien, l'établissement d'une "paix globale et définitive". L'accord a été signé, côté Bamako, par le colonel Moussa Sinko Coulibaly, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation. Côté touareg, c'est Bilal ag Acherif, secrétaire général du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) et Alghabass ag Intalla, représentant du Haut conseil pour l'unité de l'Azawad (HCUA) qui ont apposé leur paraphe.

Le processus enclenché hier, d'une "portée historique" selon l'Union européenne, est fragile, tant le contentieux reste lourd entre le pouvoir de Bamako et les rébellions touaregues qui se sont succédées dans le nord du pays depuis 1963. Mais son application sur le terrain sera encadrée par une "commission mixte de sécurité" (incluant plusieurs membres non maliens) et appuyée par les casques bleus de la Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). Et chacune des deux parties signataires peut estimer avoir préservé le maintien de ses principales exigences.

Du côté de Bamako
Pour l'Etat malien, chassé pendant un an et demi des deux tiers nord de son territoire, occupé par les rebelles touareg du MNLA, puis par des groupes salafistes (Ansar ed-Dine) et djihadistes (Aqmi, Mujao), le préalable était de voir son "unité nationale" et son "intégrité territoriale" reconnues par écrit par les mouvements touareg. C'est ce que réaffirme le préambule de l'accord. Autre priorité: l'organisation du premier tour des présidentielles, le 28 juillet, à Kidal. Ce qui implique évidemment le retour des services de l'Etat, "de l'administration générale et des services sociaux de base", dans cette ville touareg. L'urgence étant que "le drapeau malien flotte à nouveau sur Kidal", comme l'a rappelé Tiébilé Dramé, ancien ministre et émissaire du gouvernement malien pour mener les négociations. L'article 7 prévoit le "déploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes dans la région de Kidal, dès la signature du présent accord."

Ce déploiement se fera en coopération avec la Minusma et les militaires français de l'opération Serval pour réduire au maximum les risques de confrontation entre l'armée malienne, les groupes armés et la population touareg, qui a déjà été victime d'exactions. De plus, les mouvements armés s'engagent " à procéder sans délai au cantonnement de leurs éléments (...) dans des sites définis conjointement ". Là encore, pour éviter toute escarmouche qui remettrait le feu aux poudres.

Extrait de l'accord e cessez-le-feu signé le 18 juin par le gouvernement malien de transition et les rebelles touaregs
dr
Le respect de la forme républicaine et laïque de l'Etat, de l'égalité entre les citoyens maliens, sont également rappelés par écrit.

Après l'élection présidentielle, le nouveau gouvernement malien engagera "dans les soixante jours" suivant sa formation des pourparlers avec "toutes les communautés du nord, les groupes signataires ou ayant adhéré à l'accord (...) en vue d'établir une paix globale et définitive".

Du côté des mouvements touareg :
Déclencheur des hostilités en 2012, les mouvements armés touareg, supplantés ensuite par les djihadistes, sont parvenus à revenir dans le jeu des négociations depuis la reconquête du nord du Mali par l'opération Serval en janvier dernier. D'une part parce qu'aucun accord sur le devenir de la région de Kidal ne peut se faire sans l'assentiment du MNLA et du HCUA. D'autre part, parce que durant l'opération Serval, les Touareg ont servi de guides et d'informateurs aux forces françaises pour tenter de retrouver les otages, puis lors des opérations de ratissage du massif des Ifoghas, devenu au fil des années le principal sanctuaire d'Aqmi au nord du Mali.

Les mouvements armés seront donc cantonnés dans des casernes, mais leur désarmement effectif n'interviendra qu'après la signature d'un "accord global et définitif de paix" (article 6). Autrement dit, au mieux plusieurs semaines après l'élection présidentielle. Un gain de temps au moins symbolique pour ces mouvements touareg qui refusaient de rendre les armes sans garantie de négociations politiques.

Le processus post électoral prévoit par exemple la réinsertion socioéconomique des groupes armés. Il implique aussi de négocier " l'organisation administrative et institutionnelle du Mali, en particulier les [trois] régions du nord du Mali désignées par certains sous le terme Azawad. " Ce dernier mot n'est pas anodin, car c'est ainsi que les mouvements armés touareg désignent le territoire dont ils réclamaient l'indépendance il y a encore huit mois. Le terme " Azawad " est considéré comme un " blasphème " par une frange de la population malienne. Il faut pourtant rappeler qu'il figurait déjà dans le pacte national de 1992, épilogue d'une rébellion armée qui avait ensanglanté le nord du pays les deux années précédentes... Cette future " organisation administrative et institutionnelle " du nord du Mali constituera certainement l'un des points les plus délicats à négocier dans les mois à venir.

Points de convergence et intérêts communs
Au-delà du besoin primordial d'un retour à la paix, l'accord préliminaire signé à Ouagadougou prévoit des initiatives qui bénéficieront à l'ensemble des populations. Ainsi l'aide au retour des centaines de milliers de réfugiés --premières victimes du conflit-- qui avaient fui les combats et l'occupation du nord par les groupes armés en 2012. Par ailleurs, une nouvelle "stratégie de développement intégré" des collectivités territoriales sera étudiée.

Les signataires s'engagent aussi à lutter contre le "terrorisme, l'économie criminelle et l'impunité sous toutes ses formes." Afin de promouvoir la " justice et la réconciliation", l'article 18 de l'accord prévoit la mise en place d'une " commission d'enquête internationale sur les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide (sic), crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue (...) ". Outre un nécessaire examen des exactions commises, le dernier terme est une référence directe au juteux business de la cocaïne qui a profondément ébranlé l'économie et les rapports de force politiques dans le pays depuis plus d'une décennie. Précisément, l'article 20 prévoit d'organiser un forum des communautés du nord, au-delà des seuls Touareg, minoritaires, hormis à Kidal. Un chantier immense, mais indispensable pour éviter le retour du chaos.
Par Boris Thiolay
L'Express

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