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Congrès national contre la violence : Quand des partis au pouvoir esquivent le consensus

Soixante-quatorze partis et plus de trois cent associations ont participé au congrès contre la violence et le terrorisme qui s’est déroulé à Tunis les 18 et 19 juin. Il a été organisé par la Ligue Tunisienne des Droits de l’homme, l’Institut arabe pour les droits de l’homme, l’ordre des avocats et l’Union générale des Travailleurs Tunisiens dans le but de réaliser un front contre la montée du nombre d'agressions et d'actes terroristes en Tunisie. Les partis au pouvoir (Ennahdha, CPR et Ettakatol) étaient de facto les plus concernés pour y participer afin de démontrer une volonté politique réelle pour consolider une paix sociale de plus en plus menacée. Néanmoins, mise à part Ettakatol qui a salué l'initiative, les deux autres partis au pouvoir, à savoir Ennahdha et le CPR, ont esquivé la préparation du congrès ainsi que la rédaction de la charte.

Ennahdha et CPR volontairement absents lors des préparatifs et du congrès

Après la tenue du congrès le 18 et 19 juin à Tunis, l’absence des partis Ennahdha et CPR a été bien remarquée. Pour Ennahdha la faute serait imputée aux organisateurs qui l’aurait exclu. En effet, Fathi Ayadi, président du conseil de la Choura a déclaré dans le journal Al Maghreb [1] que son parti n’a pas participé aux préparatifs sans mentionner qu’en réalité son parti y a été pourtant convié, et ce depuis le 27 avril 2013.

Nous ne signerons jamais la charte qui a été le fruit des travaux du congrès contre la violence et le terrorisme puisque nous n’avons participé ni à sa préparation ni aux étapes des discussions. Ainsi, cette charte ne représente pas des accords politiques ou associatifs. C’est une charte qui représente un seul parti (faisant référence au Front populaire).

Idem pour le CPR qui a publié un communiqué 18 juin en fournissant le même argument : “Nous voulons expliquer que puisque nous n’avons pas participé à la coordination, c’est pour cela que ne ne participons pas” Sur le plateau télé de la chaîne nationale [2], Imed Daimi, SG du CPR expliquera les raisons du boycott du congrès :

Si vous enlevez le mot Tunisie, réitéré quatre ou cinq fois, le lecteur ne peut considérer que cette charte concerne la situation tunisienne. Il n'y a pas d'indices quant à la révolution, mise à part sa mention une seule fois. On ne parle que de transition. On ne parle pas d'un pays où des martyrs sont décédés ...

Par ailleurs, les organisateurs du congrès, à savoir la Ligue Tunisienne des Droits de l’homme, l’Institut arabe pour les droits de l’homme, l’ordre des avocats et l’Union générale des Travailleurs Tunisiens, ont envoyé aux partis politiques un courrier pour les convier à faire partie de cette coalition contre le terrorisme et la violence qui s’est concrétisé le 18 et 19 juin par un congrès national. En effet, selon Ghazi Ghrairi, membre du comité organisant le congrès et secrétaire général de l'Académie internationale de droit constitutionnel :

Les deux partis Ennahdha et CPR ont été contactés par courrier le 27 avril 2013 à l’instar de tous les autres partis et associations pour participer aux préparatifs du congrès. Suite à cela, ces deux partis nous ont donné des noms de leurs représentants mais ces derniers ne sont finalement pas présentés et ils se sont absentés. Le 6 juin, nous avons quand même envoyé une version évoluée de la charte à Ennahdha et au CPR pour émettre leurs remarques sauf qu’ils n'ont pas répondu.

D’autres associations se diront exclues du congrès tel que Liberté et Equité, chose que Rami Safi, l’un des organisateurs, a démenti.

Nous avons insisté pour que l’association Liberté et Equité soit présente et nous lui avons envoyé une invitation par e-mail. Nous en avons la preuve. Si l’association dit ne l’avoir pas reçue, c’est autre chose.

Mise en place d’un Observatoire contre la violence et le terrorisme et commémoration du 6 février

Après le dialogue national, le congrès contre la violence et le terrorisme a été la suite et aussi une action citoyenne pour répondre à l’appel du leader de l’extrême gauche Chokri Belaïd, assassiné le 6 février 2013, qui ne cessait d’appeler à protéger la paix sociale contre la montée patente des actes de violence en Tunisie.

Après les invitations envoyées depuis le 27 avril à des centaines d’associations et de partis, le travail pour la préparation de ce congrès avait commencée. D’après Belkis Mechri, membre du comité directeur de la LTDH, sept ateliers ont été mis en place :

  • Justice
  • L’exclusion et la marginalisation
  • La sécurité
  • Les médias
  • Violence et terrorisme
  • Education, Enseignement et culture
  • La femme et la violence

D’après Mme Mechri, c’était un travail collectif où cinq comités ont été mis en place pour l’organisation du congrès : Pilotage, Rédaction, Communication, Organisation, Culture.

En plus, outre les quatre organisateurs principaux du congrès, il y a aussi 16 participants qui ont mis la main à la patte pour faire réussir cet événement, entre autres Euro-Med, l’Association des Femmes démocrates, l’Association de la femme tunisienne pour la recherche et le développement, Doustourna, la Coalition contre la violence et pour les droits de l’homme et l’UTICA.

Assassinat de Chokri Belaid, apogée de la violence en Tunisie

Quant à la date du 6 février, le consensus était déjà là au sujet de cette date commémorative de l’assassinat de l’avocat et leader politique Chokri Belaid qui a marqué l’apogée de la violence dans le pays. Ce meurtre reste en effet une énigme et surtout un point noir pour la justice tunisienne. Selon Mokhtar Trifi, l’un des avocats concernés par l’affaire, le juge d’instruction a donné toutes ses prérogatives à la police judiciaire, chose qui constitue une transgression flagrante de la loi. Plusieurs manquements dans le traitement de cette affaire remettent en cause, une fois de plus, la justice tunisienne.

Outre la rédaction de charte de principe contre la violence et le terrorisme, les ateliers susmentionnés- dont un grand nombre de participants de toutes les régions notamment du Sud – ont élaboré des recommandations qui seront utiles pour le projet de l'Observatoire. Parmi ces ateliers, celui de la justice a préparé trois recommandations essentielles pour le mécanisme défaillant du pouvoir judiciaire en Tunisie. Selon Nadia Boussetta, juge, membre de l’Association des Magistrats Tunisiens et de l’Observatoire pour l’indépendance de la justice, le travail a été réparti en deux phases : identification des obstacles et solutions pour finir par ces recommandations fondamentales :

  • Rendre constitutionnel l’indépendance du procureur de la République du ministère de la Justice pour mettre fin à la justice partisane et émise aux instructions du pouvoir exécutif/politique selon le bon vouloir des politiciens. Jusqu’à ce jour, c’est le ministre de la Justice qui nomme le procureur de la République, chose qui obstrue le chemin vers un procès équitable.
  • Soustraire au ministère de l’Intérieur la prérogative de rédaction des PVs dans les commissariats et postes de police, surtout que le juge se base essentiellement sur ces PVs lors des verdicts. En plus, la présence de l’avocat lors de la rédaction du PVs et de la signature devrait être systématique.
  • En l’absence d’une politique pénale claire, mettre les directives générales après étude de la part de tous les acteurs de la société en attendant la réalisation des garanties fontamentales pour l’indépendance de la magistrature, en commençant par la Constitution jusqu’aux reste des lois. Ceci est nécessaire vu l’incapacité en pratique et au niveau du texte pour lutter contre la violence et le terrorisme.

Le congrès, premier pas vers une paix sociale

Bien que le parti Ennahdha n’ait pas signé la charte, le ministre des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle Samir Dilou a été présent lors de la deuxième journée du congrès. D’après lui, les discussions continuent et le boycott ne serait pas définitif.

Par ailleurs, Abdel Hamid Jelassi, vice président du parti islamiste nous a fait savoir que ce document signé tend à devenir une constitution parallèle. Voulant savoir ce qui le dérangeait dans le texte il a répondu que “les organisateurs y parlent de l’universalité des droits de l’homme !” Lorsque nous lui avons demandé s’il était contre, il nous a raccroché au nez. Nonobstant, lors de notre rencontre avec lui au mois de décembre 2012, M. Jelassi nous a fait savoir, sans équivoque, que son parti ne s’oppose en aucun cas à la Charte universelle des droits de l’Homme.

Pour Abdessatar Ben Moussa, président de la LTDH, les portes restent ouvertes et la liste des signataires de la charte contre la violence et le terrorisme n’est pas close en attendant que d’autres partis et associations rejoignent la cause. Jusqu’à maintenant, plus de 60 partis ont signé la charte. Pour lui la violence est une culture à éradiquer. En effet, lors de la première journée du congrès, quelques accrochages ont eu lieu à cause de l’irruption d’un prédicateur islamiste, Adel Almi, en compagnie de membres des Ligues de protection de la révolution (LPR). Pour Ramzi, l’un des participants au congrès :

Bien que Adel Almi ait fait son show pour perturber l’événement, le Front populaire n’aurait pas du l’agresser verbalement, surtout que ce dernier n’était ni armé ni avec des bandits. Nous aurions du l’accueillir calmement. Heureusement la réaction de Ghazi Ghrairi a été sage et il l’a laissé entrer. M. Almi a commencé sa provoc’ et en face de lui il y avait aussi les jeunes du Front populaire qui l’ont bousculé. Il faut savoir que ce prédicateur est une personne âgée et il ne fallait pas faire ça. “

Le centre de Tunis pour la Liberté de la presse condamnera le jour-même cette agression qui a aussi atteint huit journalistes qui voulaient interviewer le prédicateur et qui ont été insultés par certains partisans du Front populaire en les traitant de “chiens”[3].

La charte contre la violence et le terrorisme:

Download (PDF, 2.58MB)

_______________

[Notes]
[1] N° 556 du 20 juin 2013
[2] Cliquez ici pour regarder l’intervention de M. Daimi
[3] Cliquez ici pour lire le communiqué du Centre de Tunis pour la Liberté de la Presse.

Nawaat

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