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Projet d’Accord de Ouagadougou proposé par un jeune chercheur malien

Mahamadou Konaté

Entre le gouvernement d'Union nationale de transition de la République du Mali et les milices de défense nationale d'une part, et les mouvements rebelles unifiés du Nord d'autre part.

 

 

Préambule

 

 

Soucieux de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national et particulièrement dans les régions du Nord du Mali ;

 

 

Réaffirmant leur attachement à la Constitution du 25 février 1992 ;

Réaffirmant leur adhésion aux dispositions pertinentes de l'accord-cadre du 06 avril 2012 conclu à Ouagadougou ;

Résolus d'édifier un Etat de droit, démocratique et prospère garantissant les droits de tous les citoyens et un développement harmonieux et durable au Mali ;

 

 

Conscients de la nécessité de promouvoir une véritable réconciliation nationale comme fondement d'une paix définitive au Mali ;

Conscients de notre devoir commun de protéger la famille humaine contre les indicibles souffrances de la guerre tel que souhaité par la Charte des Nations Unies ;

 

 

Sous les auspices de SEM. Blaise COMPAORE Médiateur de la CEDEAO et de SEM Goodluck Ebele Jonathan, Médiateur associé, et avec la facilitation de l'Union Africaine, de l'ONU, de l'Union européenne, de la France, de la Suisse, de l'Algérie, de la Mauritanie, du Niger et des encouragements de tous les autres pays frères.

Conviennent de ce qui suit :

Chapitre I : Dispositions générales

 

Article1

a) Les parties signataires du présent Accord décident d'engager le processus de dialogue pour la sortie de crise au Mali en deux phases :

-          Avant les élections présidentielles ;

-          Apres les élections présidentielles et la mise en place du gouvernement.

b) Toutes les dispositions ci-après s'inscrivent dans la phase pré élections présidentielles. Le gouvernement désigné par le futur président élu entamera la phase ultime dans le respect de ces dispositions.

 

 

 

Article 2

Les mouvements rebelles conviennent de déposer les armes dès la signature de cet Accord pour s'inscrire dans le processus de dialogue national après que le gouvernement national leur ait donné les garanties légales de justice et de sécurité pour leurs personnes.

 

Chapitre II Les garanties légales de justice et de sécurité

 

 

Article 3

Le gouvernement de transition national s'engage à ne pas lancer de nouvelles poursuites judiciaires contre les membres des mouvements rebelles qui désarmeront dès l'entrée en vigueur de cet Accord, et à suspendre les poursuites pendantes devant les tribunaux nationaux jusqu’à l'élection du futur président.

 

 

Article 4

Le gouvernement de transition national s'engage, sous réserve des conclusions de la Commission de dialogue et de réconciliation nationale élargie, que ceux qui seront poursuivis devant les tribunaux nationaux après les élections, ne soient pas condamnés à des peines de prison à perpétuité.

Il assure aussi que ces procès seront menés dans des tribunaux civils avec toutes les garanties de respect des droits de la défense.

 

 

Article 5

Le gouvernement de transition national prend l'engagement solennel que tous les autres ex-combattants rebelles, rétablis dans leurs droits civils depuis le désarmement, se verront proposer des projets de réinsertion économique pour recommencer une vie civile normale.

 

 

Article 6

Pour l'exécution de ces mesures dans la confiance, il est établi un Comité de suivi et d'évaluation par le gouvernement de transition national, composé de  4 militaires et de 4 diplomates civils maliens, du représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, du représentant du Médiateur dans cet Accord et d'un représentant de la France comme pays facilitateur. Le comité élaborera son propre règlement intérieur.

 

 

Article 7

L'armée malienne acceptera dans ses contingents qui seront déployés à Kidal, après le désarmement des mouvements rebelles unifiés, des officiers des troupes africaines et françaises en soutiens aux officiers maliens pour veiller au respect des termes du déploiement par tous les soldats.

 

 

Article 8

Aucun règlement de compte ne sera toléré.

 

Article 9

Les armes déposées seront gardées par les troupes françaises sous le contrôle du Comité de suivi et d'évaluation du Mali, jusqu’à la fin de la deuxième phase de réconciliation.

 

 

Article 10

a)     Le gouvernement de transition national prend toutes les mesures nécessaires pour le retour volontaire de tous les refugiés et les déplacés.

b)     Il s'engage en outre avec l'aide de la communauté internationale de les aider financièrement à se rétablir des dommages subis du fait du conflit armé.

Chapitre III Dispositions diverses et finales

 

 

Article 11

Dans la mise en ½uvre de cet Accord, les parties collaboreront étroitement avec la MISMA/MINUSMA et tout autre Etat ami susceptible de jouer un rôle positif.

 

 

Article 12

En cas de difficulté de mise en ½uvre ou d'interprétation des dispositions du présent Accord, les parties s'engagent à trouver une solution par la concertation. A défaut d'un accord par la concertation, elles s'en remettront à la conciliation du Comité de suivi et d'évaluation et du Médiateur de la CEDEAO.

 

 

Article 13

Les dispositions du présent Accord restent en vigueur jusqu'à la signature d'un accord global définitif par le futur président élu.

 

Le présent Accord, qui marque la volonté affirmée des Parties de réunifier le Mali, de rétablir et de maintenir la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national, entre en vigueur à compter de sa date de signature.

 

Fait à Ouagadougou le................juin 2013

 

Pour le Gouvernement d'Union Nationale?de la République du Mali et les milices d'auto-defense

 

 

Pour les Mouvements rebelles unifiés                                                                                                                                                               

 

 

Le Médiateur

Blaise COMPAORE Président du Burkina Faso

 

Le Médiateur associé

GOODLUCK Ebele Jonathan?Président de la République?Fédérale du Nigeria

 

Témoins

Représentant de l'UA

Représentant de l'ONU

Représentant de l'OCI

 Représentant de l'UE

 

 

 

 

Mahamadou Konaté

Chercheur CERIS Dakar

Chargé de la Commission scientifique Malien Koura

Master II Défense et Sécurité (UCAD en cours)

Master I Diplomatie (ENA d'Alger)

Diplôme de graduation Anglais appliqué (USA)

Certificat d'Honneur Université de Michigan (USA)

Pour maliweb.net

Mali Web

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