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Le pouvoir judiciaire tunisien doit être régi selon les règles de droit international

« La Constitution doit adopter les règles de droit international en tant que normes de référence en matière de pouvoir judiciaire », a proposé, lundi, la Coalition des organisations de la société civile.
Dans une déclaration adressée aux trois présidences par le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), la coalition propose, également, d’appeler l’instance indépendante de l’ordre judiciaire, « Conseil supérieur de l’autorité judiciaire ».
La coalition recommande, aussi, de revoir la composition proposée du Conseil supérieur de l’ordre judiciaire qui, à ses yeux, « n’est pas conforme aux normes internationales ».
Selon les normes internationales en la matière, explique la coalition, les conseils doivent être composés en majorité de magistrats élus pour éviter tout risque de politisation ».
Elle propose également de dédier à la cour constitutionnelle un chapitre tout entier, à cause de la spécificité de sa composition et de la nature de son rôle régulateur entre les trois pouvoirs.
La coalition des organisations de la société civile suggère, en outre, de reformuler les dispositions transitoires dans le projet de Constitution et d’écourter les délais de la phase transitoire.
La coalition des organisations de la société civile s’était réunie, vendredi dernier, sur invitation de l’Association des magistrats tunisiens, à l’occasion d’une rencontre-débat sur le thème « l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la lumière des choix constitutionnels ».
Cette rencontre-débat avait abouti à un ensemble de révisions constitutionnelles sur le pouvoir judiciaire.

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