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Le mouvement des magistrats bloqué

En l'absence du président de la République, le mouvement des chefs de cour, présidents de cour et procureurs généraux ne peut être valide. Il est tributaire de la signature du premier magistrat du pays. Le mouvement dans les rangs de la magistrature est, quant à lui, fin prêt, puisque la commission à laquelle il a été confié a rendu son rapport au début de cette semaine. Quelque 800 juges sont concernés. Prévu au début de la deuxième quinzaine du mois de juin, le mouvement des chefs de cour, procureurs généraux et présidents de cour est compromis en raison de l'absence du chef de l'Etat. Selon des sources judiciaires, la liste de ces derniers serait fin prête et n'attend que sa validation par le président de la République. Ce changement toucherait de nombreuses cours qui verront de nouveaux chefs. Pour nos interlocuteurs, cette attente pourrait se prolonger jusqu'au début du mois de juillet, fin de la session criminelle et début des vacances judiciaires. En ce qui concerne le mouvement dans les rangs des magistrats, la commission à laquelle a été confiée cette tâche aurait remis son travail, en début de cette semaine. Elle a examiné tous les cas de demande de mutation, de rapprochement familial, de départ à la retraite, de promotion et de mise de fin de fonction des juges. Selon certaines indiscrétions, quelque 800 magistrats seraient touchés par ces changements qui s'opèrent dans l'ensemble des cours et tribunaux. Il est question, nous dit-on, de «rajeunir» les effectifs et de permettre ainsi aux juges issus des dernières promotions d'être promus aux postes de procureurs de la République et de présidents de tribunal. Composée de 10 magistrats (dont deux ont été relevés par le ministre, il y a quelques jours, à la suite d'une fuite d'informations sur la liste du mouvement), cette commission a travaillé durant plus d'un mois pour examiner les dossiers un à un avec le directeur des ressources humaines et le secrétaire général du ministère de la Justice. En début de cette semaine, elle a achevé sa mission et remis au ministre son travail. A en croire nos interlocuteurs, il s'agit du plus grand mouvement opéré dans les rangs de la magistrature depuis celui effectué en début des années 2000 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice. Deux nouvelles cours seront, selon nos sources, créées dont celle de Tipasa, dont l'effectif, à commencer par les chefs, est issu du mouvement. Pour l'instant, seul le mouvement dans les rangs des juges pourrait être annoncé dans les jours, voire les semaines à venir, après qu'il soit entériné par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le ministre préside en session ordinaire. L'autre mouvement lié aux chefs de cour ne pourra être effectif en raison de l'absence du président de la République. La nomination et la mise de fin de fonction des présidents de cour et des procureurs généraux relèvent exclusivement des prérogatives du premier magistrat du pays. Tout comme d'ailleurs pour toutes les nominations des cadres supérieurs de l'Etat qui passent par un décret présidentiel. Cette situation de blocage inquiète lourdement et suscite des interrogations dans le milieu des magistrats, notamment ceux qui espèrent depuis longtemps une promotion. Beaucoup ont été brimés dans leur carrière pour une raison ou pour une autre, alors que d'autres se sont vu reléguer à la plus basse échelle faute de parrainage par les plus privilégiés du secteur. Les passe-droits, le clientélisme, les règlements de comptes ont durant toute une décennie gangrené la gestion de la carrière des magistrats. La question qui reste posée est celle de savoir si oui ou non l'actuel ministre de la Justice pourra un jour redonner confiance à ces centaines de juges brimés.  

El Watan

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