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Justice transitionnelle : QUEL MODELE POUR LE MALI ?

L'idéal consiste à trouver une formule inspirée du génie des valeurs et traditions maliennes combinée avec la norme juridique

Après un long processus préparatoire pour défricher le sujet, le ministère de la Justice à travers son programme conjoint des Nations unies pour la Promotion des droits de l'homme (PDH) au Mali vient d'ouvrir un colloque national sur le thème : quelle justice transitionnelle pour le Mali ? La cérémonie d'ouverture s'est déroulée au Centre international de conférence de Bamako. Elle était présidée par le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, entouré de ses homologues de la Communication, Manga Dembélé, et de l'Industrie et du Commerce, Abdoul Karim Konaté, et du représentant du Système des Nations unies, Aurelien Agbénonci. Les experts internationaux et nationaux se donnent trois jours pour approfondir la réflexion conceptuelle et pratique sur les enjeux de la justice de la réconciliation et de la consolidation de la paix et définir des orientations pour appuyer le gouvernement dans ses efforts de lutte contre l'impunité.

Face au flot de violations de droits humains, notre pays a choisi le chemin de la justice et non l'impunité. Le gouvernement a ainsi été amené à engager la réflexion pour déterminer la justice transitionnelle adaptée à notre contexte. Le modèle de justice transitionnelle unique et universelle à appliquer à tout contexte n'existant pas, chaque peuple, chaque pays, en fonction de ses réalités et de son contexte particulier, doit trouver les meilleures voies pour atteindre cet objectif. « C'est dans cette quête d'une justice transitionnelle de nos besoins que nous avons fait le choix d'une démarche participative et inclusive », a expliqué le ministre de la Justice. Malick Coulibaly précise que l'objectif de son département est d'atteindre la réconciliation pour dépasser les divisions et instaurer la confiance dans notre société. Il s'agit également de trouver les voies susceptibles de permettre le passage d'un passé divisé à un avenir partagé. Le ministre Coulibaly a cependant averti que la réconciliation ne saurait être un prétexte pour perpétrer une situation d'impunité dans laquelle on impose aux victimes le lourd fardeau de l'oubli. Tout effort de réconciliation se doit de placer au premier chef le droit des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation.

Le représentant des Nations unies a souligné que dans la plupart des cas, la transition qui conduit à la sortie de crises, de conflits, de régimes autoritaires et au retour à la paix, à la démocratie et à l'Etat de droit se fait par le biais de processus politiques, voire d'accord de paix incluant parfois des mesures d'amnistie qui risquent de laisser les victimes au bord du chemin. Pour lui, la réconciliation et une paix durable ne peuvent être atteintes qu'en conjuguant les impératifs de justice et de paix en procédant à un traitement adéquat et équitable du passé. Pour ce faire, la justice transitionnelle se présente comme justice régulatrice et sanctionnatrice de l'exceptionnel qui émerge à côté de la justice « traditionnelle-institutionnelle », régulatrice et sanctionnatrice du quotidien.

Le modèle de justice transitionnelle applicable au Mali doit, de son point de vue, revêtir quatre dimensions sans lesquelles son effectivité serait sérieusement compromise : la dimension pénale qui est un procès à l'encontre des individus responsables des violations des droits de l'homme ; la dimension reconstructive qui est une révélation publique des faits ; la dimension socio-économique qui représente les mesures de réparation financière ou de compensation pour les victimes et une dimension institutionnelle concernant les reformes des institutions et des systèmes de sécurité, désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants.

« Quoiqu'il en soit, le modèle idéal doit consister à trouver une formule inspirée du génie des valeurs et traditions maliennes combinée avec la norme juridique », précise-t-il. La réponse doit, de son avis, être malienne et reposer sur un recours à la culture, aux valeurs et aux identités intrinsèques du peuple malien.

L'Etat a l'obligation d'enquêter sur les violations graves des droits de l'homme. Il doit prendre des mesures adéquates à l'égard des auteurs de ces violations. Il a l'obligation également d'assurer aux victimes des voies de recours efficaces et de veiller à ce qu'elles reçoivent réparation du préjudice subi, garantir le droit inaliénable de connaitre la vérité sur ces violations et prendre des mesures destinées à éviter que de telles violations se reproduisent.

Fatoumata NAFO

 

L'essor

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