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Affaire Chambre de commerce et d’industrie : La Cour suprême déboute le bureau sortant

L'affaire opposant la direction nationale du contentieux de l'Etat, pour le ministère du Commerce et de l'Industrie, au bureau sortant de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali, dirigé par Jeamille Bittar, a connu son épilogue. Le Collège transitoire demeure en place, jusqu'aux prochaines élections consulaires.

 

 

L'information a été donnée par le président du Collège transitoire de la Ccim, Mamadou Konaté, au cours d'une conférence de presse, le mercredi 12 juin 2013, dans la salle de conférence de ladite institution. L'objectif de cette conférence de presse était d'informer l'opinion nationale et internationale de la décision d'annulation de la Cour suprême, par l'audience du 6 juin 2013, des demandes du président sortant, Jeamille Bittar et huit autres personnes.

 

 

En effet, depuis le coup d'Etat du 22 mars 2012, qui a entraîné le chamboulement de plusieurs institutions, la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (Ccim) dont le mandat tirait vers sa fin, a connu des turbulences. C'est pourquoi, le ministère de tutelle a décidé de mettre en place un collège transitoire à la place du bureau existant. Dès lors, un feuilleton judiciaire s'est installé entre une partie du bureau sortant,  soutenant Jeamille Bittar et le ministre du Commerce et de l'Industrie.  L'arrêt définitif de l'affaire, opposant la direction nationale du contentieux de l'Etat pour le ministre du Commerce et de l'Industrie, à Jeamille Bittar, est tombé au cours de l'audience de la section administrative de la Cour suprême, le 6 juin 2013. Elle a déclaré irrecevable les demandes de Jeamille Bittar et huit autres personnes pour défaut de qualité et d'intérêt à agir. Le Collège transitoire demeure en place jusqu'aux prochaines élections consulaires.

 

 

Selon le président du Collège transitoire, Mamadou Konaté, la Ccim est une institution créée par l'Etat et animée par les opérateurs économiques. Elle a le même statut que l'office national des postes. Par conséquent, dit-il, elle appartient à l'Etat et n'est pas une institution de revendication syndicale.

«Nous n'avons aucun ressenti, aucune ranc½ur contre ceux qui ne sont pas dans les droits. Pour nous le tribunal a agi conformément à la loi», a déclaré Mamadou Konaté.  Et d'ajouter que le bureau transitoire de la Ccim n'était pas en procès avec le bureau sortant, mais que c'était le ministère du Commerce et de l'Industrie. Après cette décision d'annulation de la Cour suprême, le conférencier se dit satisfait, car selon lui, c'est une grande opportunité maintenant de réunir tous les opérateurs économiques du Mali, autour de lui, pour faire fonctionner l'institution. Pour nous, «ce procès c'est du passé. Dans les prochains jours, nous allons communiquer notre programme d'activités», a précisé le conférencier.

 

 

En répondant à une question posée par les journalistes, Mamadou Konaté a précisé que la Chambre de commerce et d'industrie du Mali est une chambre unique. À l'en croire, l'arrêté de la mise en place du Collège transitoire indique que c'est le bureau national de Bamako qui a la vocation de mettre en place les bureaux régionaux.

Diangoba COULIBALY

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