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Un projet de loi sur les transactions économiques adopté (AIP)

Abidjan - La commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Bruno Nabagné koné. Selon une note d’information du ministère transmise à l’AIP, cette loi qui a principalement pour objectif, d’une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux [...]

projet

AFP

En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage

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AFP

Le président tunisien soutient un projet de loi pour l'égalité successorale

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Benin: Talon abandonne son projet de réforme constitutionnelle

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loi

AFP

Maroc: entrée en vigueur d'une loi contre les violences faites aux femmes

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RDC: une loi sur la protection d'anciens présidents au coeur d'une session parlementaire

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La Côte d'Ivoire adopte une loi pour freiner la contrebande de cacao et de cajou

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transactions

Ministères

Transactions électroniques : Un important projet de loi adopté (Ministères)

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Le Patriote

Eco brvm : Les transactions en baisse (Le Patriote)

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