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Un projet de loi sur les transactions économiques adopté (AIP)

Abidjan - La commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, Bruno Nabagné koné. Selon une note d’information du ministère transmise à l’AIP, cette loi qui a principalement pour objectif, d’une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux [...]

projet

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Ghana: le projet de développement du front de mer inquiète les artisans

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loi

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La Tunisie vote sa première loi contre le racisme

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Maroc: entrée en vigueur d'une loi contre les violences faites aux femmes

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En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage

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transactions

Ministères

Transactions électroniques : Un important projet de loi adopté (Ministères)

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Le Patriote

Eco brvm : Les transactions en baisse (Le Patriote)

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