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Droits coutumiers : encore 10 ans aux détenteurs pour en établir les preuves (AIP)

Abidjan - Les personnes détenant des droits coutumiers sur des terres du domaine coutumier et n’ayant pu se faire établir des titres attestant de ce qu’elles en sont les propriétaires avant le délai légal qui a expiré en 2008 ont 10 années supplémentaires pour régulariser leur situation. Le Gouvernement, réuni en conseil des ministres, jeudi, a pris un projet de loi dans ce sens qui vient modifier l’article 06 de la loi régissant en la matière votée en 1998, a annoncé son porte-parole, Bruno [...]

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