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La chasse à la sous-facturation s’accélère

Points: 
Le comité de veille relancé par le gouvernement et la CGEM
En 2012, les redressements ont généré plus de 1,7 milliard de dirhams de droits et taxes

Le patronat et le gouvernement relance la guerre contre la sous-facturation. Une réunion a eu lieu, mardi 11 juin, dans le cadre de la plateforme gouvernement/CGEM. A l’ordre du jour, la réactivation du comité de lutte contre la sous-facturation. Une structure qui avait été mise en place en janvier 2010 à la demande des opérateurs du textile et de l’agroalimentaire et qui a été mise en stand-by à la fin de la dernière législature.

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Les redressements de valeur débouchent toujours sur un surplus de droits et taxes. La tendance haussière se poursuit en 2013 puisque pour les 5 premiers mois de l’année, la Douane a procédé au redressement de valeur d’un volume de 2,5 milliards de dirhams. Ce qui a généré 733 millions de dirhams de droits et taxes supplémentaires. Soit presque la moitié de ce qui a été enregistré en 2012

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L'Economiste

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