mis à jour le

Agents d’affaires<br>Le détail de la nouvelle réglementation

Points: 
Elle les autorise à rédiger les contrats sous-seing privé
Contrôle a priori et pendant l'exercice de l'activité
Des sanctions allant jusqu'à la radiation en cas d'infractions aux règlements

Le souci de sécurité contractuelle n’a pas fait que des contents. En effet, l’entrée en vigueur des nouvelles lois sur les transactions immobilières s’est soldée par la mise à l’écart de certains corps de métiers au profit des avocats et des notaires. C’est notamment le cas de celles sur les droits réels ou sur la copropriété, mettant l’accent sur le caractère professionnel de la rédaction des actes immobiliers.

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

agents

AFP

Nigeria: plus de 200 agents électoraux accusés de fraude en 2015

Nigeria: plus de 200 agents électoraux accusés de fraude en 2015

AFP

RDC : la police accuse des rebelles d'avoir massacré 39 agents

RDC : la police accuse des rebelles d'avoir massacré 39 agents

AFP

Attentat de Sousse en Tunisie: six agents de sécurité inculpés

Attentat de Sousse en Tunisie: six agents de sécurité inculpés

nouvelle

AFP

Centrafrique: le FMI débourse une nouvelle tranche de prêt

Centrafrique: le FMI débourse une nouvelle tranche de prêt

AFP

En Egypte, le rêve d'une nouvelle capitale en plein désert

En Egypte, le rêve d'une nouvelle capitale en plein désert

AFP

Macron en Algérie pour "une nouvelle relation" apurée du passé

Macron en Algérie pour "une nouvelle relation" apurée du passé