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Affaire de la CCIM : POINT FINAL

Les arrêtés de nomination du Collège transitoire et des membres demeurent valables et de façon définitive jusqu'à l'organisation de nouvelles élections consulaires, décrète la section administrative de la Cour suprême

L'épisode judiciaire très médiatisé de ce qui convient désormais appeler « l'affaire Chambre de commerce et d'industrie du Mali » (CCIM), vient de connaître son épilogue avec le verdict de la Cour suprême. En effet, la section administrative de l'institution judiciaire suprême a planché le 6 juin dernier sur le 3ème et dernier round de la bataille juridique opposant le bureau sortant de la CCIM dirigé par Jeamille Bittar au gouvernement à travers le ministère du Commerce et de l'Industrie.

On se rappelle que le bureau sortant de la CCIM avait attaqué l'arrêté de nomination du Collège transitoire à travers trois requêtes : la mise en sursis d'exécution de l'arrêté de création de ce Collège transitoire, l'annulation de l'arrêté de création du même collège et l'annulation de la décision de nomination des membres du Collège transitoire. Pour la première requête, objet du premier round de cette bataille judiciaire, l'instance judiciaire suprême avait débouté les plaignants en rappelant qu'en droit, il n'y a pas de décision de sursis à exécution d'un arrêté déjà exécuté et ordonné en conséquence la restitution de consignation tout en mettant les dépens à la charge des requérants. En langage courant, l'arrêté de nomination du collège transitoire ne pouvait être annulé car déjà mis en exécution.

Cependant, il fallait compter sur l'obstination du camp Bittar qui ne s'était pas avoué vaincu. C'est ainsi, qu'il engagea le deuxième round d'un combat aussi bien juridique que médiatique où pas mal de coups furent échangés. Dans un climat de tension qui ne retombait pas, le verdict de la Cour suprême résonna comme un coup de tonnerre dans un ciel serein : l'arrêté de création du Collège transitoire et l'arrêté de la décision de nomination de ses membres sont annulés. « La Cour suprême annule l'arrêté N°2012-2862-MCI-SG du 8 octobre 2012 du ministre du Commerce et de l'industrie. Elle annule en conséquence la décision N°2012-138-MCI-SG du 18 novembre 2012 du ministre du Commerce. Elle ordonne la restitution de la consignation et met les dépends à la charge du Trésor public » : le verdict de la cour était ainsi libellé.

Ce verdict réconforta bien évidemment le camp Bittar dont certains membres évoquèrent même un retour prochain aux affaires. Evocation prématurée car le département du Commerce avait encore une flèche dans son carquois. Après avoir longtemps prôné la concertation, il prépara résolument la riposte sous la forme d'un appel à révision. Cet épisode marquait le 3ème et dernier round de ce feuilleton juridique engagé depuis 28 décembre. L'audience du 6 juin dernier était donc très attendue par les différents protagonistes de la crise. Le verdict tomba comme un couperet sur les espoirs de l'équipe de Bittar : « les arrêtés de nomination du collège transitoire et des membres demeurent valables et de façon définitive jusqu'à l'organisation de nouvelles élections consulaires ». Point final à une saga judiciaire de 7 mois avec ses multiples rebondissements.

Le président du collège transitoire, Mamadou Tiény Konaté, et le 5ème vice-président, Oudiari Diawara, ont animé une conférence de presse hier pour commenter le verdict et annoncer les priorités de l'institution. Le patron de la Ccim a fait l'historique de la crise et des circonstances de la mise en place du collège transitoire.

Le département en charge du commerce s'est fortement investi dans la résolution pacifique de cette crise en mettant en place un cadre de concertation entre les protagonistes, a-t-il rappelé. « Dans un premier temps, le département a préconisé la mise en place d'une délégation spéciale consensuelle qui devrait regrouper les représentants des deux tendances dans un même bureau de transition. Ce qui aurait favorisé l'unification du secteur privé. Cependant, après diverses tractations sur le nombre des membres de cette délégation spéciale consensuelle et l'insistance du camp de Jeamille Bittar à reconduire les 9 ténors du bureau sortant dans cette délégation spéciale,  la concertation voulue par le département a volé en éclat. Le ministère optera ainsi pour un collège transitoire regroupant les représentants de toutes les catégories professionnelles qui composent la Chambre de commerce et d'industrie », a indiqué Mamadou Tiény Konaté. Il revisitera les péripéties judiciaires jusqu'au « verdict cet appel à révision » qui vide définitivement la question. Mamadou Tiény Konaté se dit désormais réconforter à donner une grande visibilité aux actions entreprises par le collège transitoire.

Le 5ème vice-président de l'institution, Oudiari Diawara, a jugé que la situation était un désastre pour le secteur privé. Durant cette période particulièrement difficile pour le monde des affaires, la Chambre de commerce aurait dû, de son point de vue, jouer un rôle de solidarité, de conseil et surtout d'accompagnement et de complémentarité pour le bien-être des affaires. « Nous sommes satisfait du verdict. Et désormais nous avons proposé aux mondes des affaires de nouvelles perspectives de relance et allons accompagner le gouvernement dans la mise en ½uvre de sa politique de relance des affaires ».

Comment les délégations du conseil transitoire seront-elles installées dans les régions ? Les groupements professionnels représentés dans les régions proposeront et mettront en place de façon consensuelle des délégations transitoires qui seront validés par le département, a indiqué Mamadou Tiény Konaté. « Maintenant que l'horizon est clair, nous avons prôné la concertation avec les différents corporations professionnelles qui composent la Ccim. Nous avons perdu beaucoup de temps et d'énergie dans cette crise. Comment pouvez vous comprendre que certains importateurs refusent de fournir certains détaillants ou que certains industriels refusent de fournir certains commerçants parce qu'ils soutiennent tel ou tel camp ? Nous allons donc nous engager à trouver des solutions concertées à ces animosités qui n'honorent pas le monde des affaires », promet le patron de Ccim.

Nos multiples tentatives de rencontrer un membre du camp Bittar sont restées vaines.

D. DJIRE

L'essor

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