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Affaire Gbagbo : Fatou Bensouda met fin au suspens

A un certain moment, des partisans de Laurent Gbagbo avaient émis des hypothèses sur une éventuelle relaxe. Il n'en sera rien. Fatou Bensouda, procureure de la CPI, a démenti, dans la journée du mardi 11 juin, une telle possibilité. L'ex-homme fort d'Abidjan reste en détention, et son procès se poursuit.

Face aux spéculations qui fusaient de partout sur l'éventuelle mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo, à la suite du report de l'audience de la confirmation des charges qui avait suscité toutes les interprétations, notamment lorsque les juges de la CPI demandaient au Bureau de la Procureure des preuves conséquentes pour conforter leur thèse, les partisans de Laurent Gbagbo avaient avancé toutes sortes d'hypothèses, allant jusqu'à miser sur la libération prochaine de leur mentor. La douche froide de la mi-journée du mardi 11 juin a, sans nul doute, paralysé ses sympathisants. Selon un communique de la Procureure, Laurent Gbagbo restera en détention à la Haye.

En effet, en cette mi-journée d'été, sous un temps ensoleillé à la Haye, mais sous une température pluvieuse au bord de la lagune Ebrié à Abidjan, la Procureure de la Cour pénale Internationale (CPI) Fatou Bensouda fait publier un communiqué sur le site de cette instance internationale. Dans des termes glaciales, la Chambre préliminaire I de la CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire Laurent Gbagbo, soupçonné d'avoir commis des crimes contre l'Humanité sur le territoire de la Côte d'Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

La Chambre a conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l'objet de poursuites en Côte d'Ivoire, que ce soit pour cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire est donc recevable devant la CPI.

L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée par la défense de Gbagbo le 15 février 2013. Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. Selon le Statut de Rome de 2000, Traité fondateur de la CPI, les parties ont la possibilité de faire appel d'une décision sur la recevabilité.

La décision, prise aujourd'hui sur la recevabilité de l'affaire, est distincte de la décision rendue le 3 juin 2013 par la même Chambre, quant à savoir si l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo devait être renvoyée en procès ou pas. Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait en effet ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé à la Procureure d'envisager d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre Laurent Gbagbo. La décision prise aujourd'hui sur la recevabilité ne préjuge pas de la décision à venir sur la confirmation des charges.

La Chambre préliminaire I est composée des juges Silvia Fernandez de Gurmendi (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Christine Van den Wyngaert

Par conséquent, la CPI vient de rejeter la demande de mise en liberté provisoire de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l'humanité et détenu à La Haye. Un rejet qui intervient moins d'un mois avant l'audience de confirmation des charges qui pèsent contre lui, prévue le 13 août. Comment réagit-on en Côte d'Ivoire ?

Pas de commentaire particulier au sein de la direction intérimaire du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de l'ex-président Gbagbo sinon le calme absolu dans les rangs des fanatiques de l'ex président. Mais selon une source proche des partisans de l'ex-président, les militants se disent demeurer confiant dans l'issue de l'audience de confirmation des charges, qui doit commencer le 13 août. Même si, d'après les prévisions de la CPI, cette audience durera cinq jours, et que la décision des juges, pour savoir s'il y aura un procès ou non contre Laurent Gbagbo, ne devrait être connue que vers la fin octobre.

La Cour pénale internationale soupçonne notamment Laurent Gbagbo d'être co-auteur de crimes contre l'humanité lors de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, qui a fait officiellement 3 000 morts.

Au regard de tout ce qui précède, force est de faire remarquer que la décision de recevabilité de l'affaire Gbagbo devant la CPI qui rejette a posteriori l'exception d'irrecevabilité, intenté par les avocats de Laurent Gbagbo met un terme au rêve des partisans de Gbagbo. Leur l'angle d'attaque était qu'il fasse l'objet de poursuites judiciaires par la Côte d'ivoire qui l'avait inculpé de crime économique. Selon cet argumentaire, il devrait être jugé en Côte d'Ivoire. Mais la partie accusatrice rejetait cette thèse, arguant que Gbagbo était poursuivi pour crime contre l'Humanité, et que la CPI, en tant que cour pénale internationale compétente, est compétente de juger le coauteur, Laurent Gbagbo, vu que l'accusation limite dans le temps et dans l'espace les faits, objets de poursuites pénales internationales.

Dans la déclaration, ci-dessous citée, le Bureau de la procureure de la CPI revient sur les questions de procédure. Ainsi, Fatou Bensouda met fin aux spéculations et au suspens concernant sa mise en liberté provisoire.

Les ivoiriens devront encore attendre pour être définitivement fixé sur le sort de l'ex- président Laurent Gbagbo. Le feuilleton ne fait que commencer. Il y a encore plusieurs épisodes.
LesAfriques

Rewmi

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