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Dialogue démocratique : Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) met à nu les tabous constitutionnels de la 4è République

« Les tabous constitutionnels de la 4è République burkinabé », c'est sous ce thème que le professeur Luc Marius Ibriga de l'Université Ouaga II, a animé à Ouagadougou, la séance du dialogue démocratique du 11 juin 2013. Initié par le CGD, cette activité intervient à l'occasion du 22 è anniversaire de notre Loi fondamentale.

11 juin 1991-11 juin 2013, voilà 22 ans que la Constitution de la 4è République burkinabè a été promulguée. Elle renferme, selon l'universitaire Ibriga, des questions qui ne sont pas du tout débattues et celles qui ne le sont pas assez, et qui retiennent l'attention de l'analyste. En effet, la réflexion sur ces questions est à même d'améliorer la santé de notre démocratie qui ne doit pas être figée.

Dénommées tabous, ces questions ont été abordées selon une double catégorisation. La première, celle des tabous de l'innommé, ce sont des questions que l'on ne veut même pas aborder. Et la seconde, celle des tabous de l'indiscuté.

Des tabous de l'innommé

Il s'agit entre autres, de la santé du président de la République, de l'interférence de plus en plus accrue et imposante de considérations ethniques dans la gestion de la chose publique, et de l'actualité juridique sur laquelle est assise notre société.

Il importe de s'intéresser à la question de la santé du chef de l'Etat, parce qu'il y a dans la perception de bon nombre de Burkinabè, le fait que la santé du chef de l'Etat n'est pas sujet de discussion. On n'en a une perception qui n'est pas en phase avec la démocratie dans la mesure où ceux qui gouvernent doivent pouvoir nous dire qu'ils sont à même de nous gouverner. De ce point de vue, il faut que dans la Constitution, on organise mieux l'empêchement du chef de l'Etat en faisant en sorte que le Chef de l'Etat, comme tout être humain, soit soumis à des visites périodiques pour voir s'il est capable de tenir, de gérer le Burkina Faso avec les lourdes responsabilités qu'il a.

Relativement à la question de l'ethnie, elle colle à une réalité sociale dont on se garde de discuter publiquement pour en dégager des principes objectivement éclaireurs. En effet, nous savons tous que dans la réalité, l'ethnie est au c½ur de la vie de tous les jours, concernant entre autres, les cérémonies préalables au mariage, cérémonies imposées différemment d'une ethnie à une autre. De même, la question ethnique s'invite sur les questions politiques. Mais on ne veut pas en parler, parce qu'on a peur ; comme pour dire qu'en parler, c'est créer des divisions au sein du groupe. Il est bon que nous puissions discuter de ces questions pour ne pas diaboliser l'ethnie comme on tente de faire.

Le dualisme juridique est aussi une question dont on ne veut pas parler. Or, la réalité c'est que la plupart des Burkinabè ne sont pas régis par le droit moderne, ne se reconnaissent pas dans les institutions. En effet, on assiste à l'existence d'une super structure moderne qui n'est pas en relation utile et véritable avec la réalité sociale. Au résultat, « il n'y a pas une adéquation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés ; et ça fait que les gens ne reconnaissent pas dans les institutions ». Malgré tout, nous faisons semblant comme si tout va bien.

Les tabous de l'indiscuté

Ils se rapportent à des questions que l'on évoque ; mais par esquive et par évitement. Il y a d'abord la question de l'hyper-présidentialisation, tenant au fait que le président du Faso a trop de pouvoirs. Pire, l'évolution va dans le mauvais sens. Dans ce sens, le domaine législatif, le seul des domaines clés de notre démocratie où il n'avait pas pouvoir de nomination, il vient d'en avoir avec la révision du 11 juin 2012. En effet, le président du Faso nomme 29 des membres du Sénat. En définitive, tout le pouvoir est en lui ; « et curieusement, il est politiquement irresponsable ». C'est sa politique qu'on applique, mais quand ça ne va pas, c'est le Premier ministre qui saute. L'Assemblée ne peut pas le renverser. Au bout du compte, il jouit d'une hypertrophie de pouvoirs, mais personne n'ose remettre cela en cause de façon affichée et soutenue.

L'autre question relevant des tabous de l'indiscuté, c'est celle de la succession du président du Faso. Normalement, la Constitution a réglé cette question, à savoir que c'est en 2015 qu'il doit partir. Dans ce sens, des manifestations d'intérêts quant à cette succession devraient déjà apparaître au grand jour de manière non dissimulée. « Mais vous voyez bien que dans cette situation c'est le silence total », martèle M. Ibriga. Alors que normalement il y a des gens qui ont des ambitions politiques d'occuper le fauteuil présidentiel. L'actualité de cette question rompt, selon le Pr Loada, avec le principe de la prévisibilité qui caractérise aussi la règle de droit ; en ce sens qu'à la question de savoir de quoi sera fait l'après 2015, personne ne peut répondre avec certitude si ce n'est le chef de l'Etat. En effet, les velléités de modification de l'article 37 de la Constitution obligent à se garder de toute prévision objectivement fiable quant à la succession à la présidence du Faso en 2015.

Le rôle et la place de l'armée dans le jeu politique sont aussi des questions qui relèvent des tabous de l'indiscuté. On n'en parle pas. Il y a des pratiques qui se font, notamment le budget de l'armée qui n'est jamais discuté véritablement par les députés. Et surtout aujourd'hui, cela est renforcé quand un ancien militaire chef de l'Etat devient ministre de la Défense. En réalité, le Premier ministre ne peut exercer son arbitrage budgétaire en qui concerne l'armée en recalant des lignes budgétaires que le président du Faso aura inscrites ; ce qui n'est pas normal en démocratie. Et curieusement, quand on forme le gouvernement, on ne parle pas du ministre de la défense, comme si le ministre de la défense ne faisait pas partie du gouvernement.

Pistes de solutions pour renforcer la démocratie au Burkina

La première piste de solution, la plus importante, c'est l'existence d'une véritable citoyenneté. Tant qu'il n'y aura pas un véritable éveil de conscience du grand nombre, ces tabous vont continuer à perdurer.

En second lieu, c'est le fait que les citoyens sont les garants du respect de la Constitution et du constitutionnalisme. En cela, il faut ouvrir la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, pour non seulement respecter la relation entre les pouvoirs, mais surtout préserver les droits des citoyens.

En troisième lieu, il faut faire en sorte que l'on ait un cadre dans lequel ce soit un leadership collectif qui est mis en ½uvre et non pas un leadership individuel tel que nous l'avons aujourd'hui. Nous avons tendance à mettre en tête un homme, ce qui fait qu'aujourd'hui, si cet homme n'est plus, les institutions chancèlent. Il nous faut donc travailler à faire en sorte qu'il y ait une adéquation entre les institutions que nous mettons en place et la réalité sociale. En effet, tant que les citoyens ne se reconnaîtront pas dans les institutions, il certain que « notre Constitution sera regardée comme un simple chiffon de papier que l'on peut froisser et jeter à la guise et aux intérêts des individus ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

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